Accueil
Au hasard
À proximité
Se connecter
Configuration
Faire un don
À propos de Wikipédia
Avertissements
Rechercher
Utilisateur
:
Terfilo/Liste juridictions 65
Langue
Suivre
Modifier
<
Utilisateur:Terfilo
Liste des juridictions compétentes pour la commune
Tribunal d'instance
de
Tarbes
Tribunal de grande instance
de
Tarbes
Tribunal pour enfants
de
Tarbes
Cour d'assises
de
Tarbes
Conseil des prud'hommes
de
Tarbes
Tribunal de commerce
de
Tarbes
Cour d'appel de Pau
Tribunal administratif
de
Pau
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Source = Ministère de la justice
[
1
]
.
↑
{{Lien web |url=
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=annuaire&cmq_territory=}
&cmq_submit=Submit
