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Le Droit Constitutionnel canadien par A. Barbeau
CHAPITRE I - II
LA CONSTITUTION CANADIENNE (Extrait a)
Systèmes juridiques distincts
Toute société présuppose pour sa constitution et son fonctionnement l’existence d’un certain nombre de règles auxquelles sont soumis ses membres. L’ensemble de ces règles qui ont pour objet de permettre le fonctionnement de la société et de régler les rapports de ses membres, constitue le droit de cette société[1].
Chaque société possède son propre système de droit. Les sociétés occidentales contemporaines comptent principalement deux grands systèmes juridiques : le système continental auquel adhèrent la plupart des pays d’Europe y compris la France et le système des Iles Britanniques, appelé système anglais ou de la «common law».
Il est de toute importance pour le juriste canadien d’expression française, rompu aux disciplines du droit civil, qui entreprend l’étude du droit constitutionnel canadien de bien saisir la profonde différence qui existe entre ces systèmes juridiques.
Le droit anglais, à la différence du droit français, est un droit non écrit, en ce sens que les règles de la «common law» doivent être recherchées principalement, non dans les textes de codes ou de lois, mais dans un fond juridique antérieur à toute loi écrite, la coutume générale immémoriale du royaume d’Angleterre.
(Extrait b) [...] Évolution parlementaire en Angleterre
Au IIIe siècle prend fin en Angleterre l'occupation romaine: les envahisseurs d'abord germains, puis les angles et saxons, plus tard les danois vivaient en tribus nombreuses, Chacune d'entre elles avait son chef ou roi : dans chaque village une petite assemblée, le moot, décide de tout. Par conquête, alliance ou autrement des états plus vastes se forment: au VIIIe siècle on compte encore sept royaumes en Angleterre : ceux-ci divisés en shires sont administrés par le Conseil des Sages ou Witan. Bientòt face aux invasions danoises les rivalités des royaumes cessent et les rois saxons s'imposent à tout le pays: ils s'appuient sur l'Église, parce qu'ils sont croyants mais surtout parce que celle-ci, héritière des traditions de l'empire romain, leur apporte une hiérarchie, une organisation et l'expérience de l'administration.