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Autoconsommation d'énergie et communauté d'énergie

L'autoconsommation est maintenant une réalité en France. Avec près de 50 000 installations en France à fin 2019(1), en un an c'est un doublement du nombre de projets que nous observons. Nous connaissions l'autoconsommation individuelle et sa capacité à réduire la facture des propriétaires de maisons individuelle. (baissant jusqu'à 70% la facture avec l'aide d'une box énergie qui permet de faire consommer les appareils au bon moment ). Nous connaissions aussi l'autoconsommation collective, votée par les députés français et Européens mais malheureusement bloqués actuellement par l'administration française (2). la communautés d'énergie est un troisième concept lié à l'autoconsommation.

Définition simple

Une communauté d'énergie c'est un achat groupé de particuliers qui choisissent de s'unir pour négocier plus efficacement avec les professionnels de l'énergie. Cette communauté peut être constituée pour différentes raisons :

Pour acheter de l'énergie aux fournisseurs d'énergie
Pour acheter et installer des moyens de production d'énergie, presque toujours d'origine renouvelable.
Pour échanger de l'énergie entre citoyens

Juridiquement

Cette communauté est constituée à travers la création d'une entité morale, une association de type 1901 est le plus courant. Au niveau Européen et Français la notion est en cours de définition.

La directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (3) a été adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 21 décembre 2018. Elle prévoit notamment un objectif contraignant de produire au moins 32% d’énergie à partir d’énergie renouvelable d’ici 2030 (article 3). Mais surtout, elle consacre l’autoconsommation individuelle et collective (article 21) et les communautés d’énergie renouvelable (article 22) ; et lève tous les obstacles actuels qui freinent le développement de ces opérations en France (tiers-financeur, périmètre, délai excessif, coûts, freins fiscaux, raccordement au réseau...).

En pratique

Pour bien comprendre cette notion, il est utile de prendre un cas pratique.

Un groupe de particuliers pourrons se mettre d'accord pour changer de fournisseur d'électricité et s'engager d'acheter leur énergie à la communauté d'énergie à partir d'une certaine date et dans certaines conditions.
Avec cet accord l'association est crée et l'association va démarcher les professionnels de l'énergie pour les mettre en concurrence pour la fourniture d'électricité ou de moyens de production d'énergie.
Une fois la meilleure proposition retenue le contrat est signé entre tous les partis et le projet rentre en phase d'exécution

Ainsi, les particuliers qui ont participé à cet communauté d'énergie, peuvent bénéficier d'une électricité de qualité (renouvelable) à des prix souvent moins cher que de l'énergie non renouvelable. En plus, dans certains cas, les participants de cette communauté peuvent être producteurs et échanger leur production avec les autres participants. Cela permet de créer une bourse d'échange d'énergie locale et qui donne du sens.

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