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Mécanisme européen de protection civile (MEPC)

Face à une situation d'urgence de grande ampleur à laquelle ne peut pas faire face seule la protection civile d'un pays, l'Union européenne a institué, depuis 2001, le Mécanisme européen de Protection Civile (MEPC) qui permet aux pays participants de coordonner leur aide. Il peut être déployé partout dans le monde.

Grâce à un travail de sensibilisation, de formation, d'échanges d'experts et l'organisation d'exercices de simulation, il contribue à préparer et éviter des catastrophes à terme.

Genèse

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Le mécanisme européen de protection civile[1](MEPC) a été mis en place en 2001, par la décision Euratom du 23 octobre 2001[2], dans l'objectif de fournir aux pays participants au mécanisme, le moyen de s'entraider ou de prêter assistance à des pays tiers lors de la survenance d'une catastrophe.

En 2013, la législation européenne en matière de protection civile (décision du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne[3]) a largement modifié l'organisation du MEPC et renforcé son rôle:

- en axant ses activités sur la préparation et la prévention de catastrophes ainsi que sur l'évaluation et la planification de la gestion des risques,

- en instaurant le Centre européen de Réaction d'Urgence[4] -'ERCC (en anglais, Emergency Response Coordination Centre). Ce centre est opérationnel 24h/24, 7 jours sur 7 et dispose d'une capacité de surveillance des catastrophes et de coordination des interventions. Il travaille directement avec les points de contact des États participants et peut répondre simultanément à plusieurs demandes.

Gestion du MEPC

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C'est la Commission européenne qui pilote le Mécanisme au travers de sa Direction Générale de l’aide humanitaire et de la protection civile- ECHO[5]. Ces deux activités allant souvent de pair, le mandat humanitaire d'ECHO a été étendu à la protection civile en 2010 afin de coordonner l’assistance des États participants au MEPC en cas de catastrophe, tant en matière de sécurité civile que d'aide humanitaire.

Mode de fonctionnement

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Ce Mécanisme vise tout d'abord à protéger les personnes, mais peut également porter sur l'environnement, les biens et les sites culturels.

Lorsque l'ampleur d'une situation d'urgence dépasse les capacités de réaction nationale en matière de protection civile, le MEPC permet l'organisation d'une intervention coordonnée grâce à la mise en commun efficace des ressources proposées par les États participants. Le Mécanisme peut ainsi éviter la duplication des efforts et fournir une assistance répondant au plus juste aux besoins réels du pays touché.

Tous les pays du globe, les Nations Unies et ses agences et certaines organisations internationales peuvent introduire une demande d'assistance par le biais du MEPC.

Actuellement, de nombreux États participent au MEPC[1]: les 28 États membres de l'Union européenne, l'ancienne république de Macédoine, l'Islande, la Norvège, le Monténégro et la Serbie. La Turquie a signé un accord d'adhésion au MEPC et en deviendra un participant actif dès sa ratification[6].

Des situations d'urgence peuvent se produire à la suite de catastrophes d'origine naturelle (par exemple, incendies de forêts, tremblements de terre, inondations ou épidémies) ou humaine (conflits, etc.). Ces catastrophes peuvent déclencher l'activation du MEPC. L'épidémie du virus Ebola[7] en Afrique de l'Ouest (2014), les inondations en Bosnie-Herzégovine et en Serbie[8] (2014) - il s'agissait de la plus vaste mobilisation européenne en matière de protection civile, avec l'intervention de 23 États, les conflits dans l'Est de l'Ukraine[9] (2015), la crise migratoire[10][11] (2015) et le séisme au Népal[12] [13](2015) sont parmi les situations d'intervention les plus récentes du MEPC.

Par ailleurs, des situations d'urgence liées à la pollution marine (marées noires, etc.) peuvent également activer le MEPC. Dans ce cas, le travail est mené en collaboration avec l'Agence européenne de sécurité marine[14] (EMSA).

Aide apportée aux pays frappés

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L'aide est composée de ressources qui sont apportées par les États participants au MEPC. Elle recouvre l'assistance matérielle, des expertises, l'envoi d'équipes sur le terrain et de modules d'intervention ainsi que l'acheminement de matériels spécifiques.

Dans le but d'évaluer les besoins et d'assurer une coordination avec les autorités locales et les organisations internationales, des experts peuvent également être envoyés sur place. Ils peuvent aussi remplir des missions de conseil aux pays en matière de prévention et de préparation visant à réduire l'impact des catastrophes.

Financement

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Les États participants assure la majeure partie du financement du MEPC.

La Commission européenne apporte son soutien financier pour le fonctionnement général de l'ERCC, l'envoi d'équipes d'experts, le cofinancement du transport logistique de moyens, d'études et d'enquêtes, le financement d'un programme de formation et d’exercices ainsi que le financement des opérations de sensibilisation et d'information au public.

Pour la période 2014-2020[15], le budget européen consacré à la mise en place du MEPC équivaut globalement à 368,4 millions d'euros se divisant ainsi:

- 223,7 millions d'euros sont utilisables à des fins de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes au sein de l'Union européenne,

- et le reste est réservé pour des actions similaires situées hors de l'Union européenne.

A ce budget, s'ajoutent des contributions supplémentaires émanant de pays participants au MECP, non membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, lorsqu'une assistance en matière de protection civile européenne est requise par des pays tiers, elle est généralement assortie d'une aide humanitaire.

  1. a et b « Mécanisme européen de protection civile - Aide Humanitaire et Protection Civile - European Commission », sur Aide Humanitaire et Protection Civile (consulté le )
  2. « Décision Euratom du 23 octobre 2001 », sur http://eur-lex.europa.eu
  3. « Décision du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne », sur http://eur-lex.europa.eu
  4. « Centre de coordination des interventions d’urgence (ERCC) - Aide Humanitaire et Protection Civile - European Commission », sur Aide Humanitaire et Protection Civile (consulté le )
  5. « Aide Humanitaire et Protection Civile - European Commission », sur Aide Humanitaire et Protection Civile (consulté le )
  6. « Turkey joins the EU Civil Protection Mechanism », sur http://avrupa.info.tr
  7. « Le virus Ébola en Afrique de l'Ouest - Humanitarian Aid and Civil Protection - European Commission », sur Humanitarian Aid and Civil Protection (consulté le )
  8. « Bosnie-Herzégovine - Humanitarian Aid and Civil Protection - European Commission », sur Humanitarian Aid and Civil Protection (consulté le )
  9. « Ukraine - Humanitarian Aid and Civil Protection - European Commission », sur Humanitarian Aid and Civil Protection (consulté le )
  10. (en) « Refugee Crisis - European Union Civil Protection Mechanism (EUCPM) activations and assistance provided - ECHO Daily Map│07/01/2016 », sur ReliefWeb (consulté le )
  11. « Crise des réfugiés - Aide Humanitaire et Protection Civile - European Commission », sur Aide Humanitaire et Protection Civile (consulté le )
  12. « Népal - Humanitarian Aid and Civil Protection - European Commission », sur Humanitarian Aid and Civil Protection (consulté le )
  13. « Tremblement de terre au Népal. L'aide européenne se met en branle », sur Bruxelles2 (consulté le )
  14. « Pollution Response Services - EMSA - European Maritime Safety Agency », sur www.emsa.europa.eu (consulté le )
  15. « Financer la protection civile - Aide Humanitaire et Protection Civile - European Commission », sur Aide Humanitaire et Protection Civile (consulté le )