Wikipédia

Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Politique linguistique du Canada

< Utilisateur:Mathieugp‎ | Brouillons
Cette page est un brouillon appartenant à Mathieugp
Conseils de rédaction
  • → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
  • → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

  • Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
  • Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
  • Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
  • Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
  • Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
  • → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

La politique linguistique du Canada est une politique de bilinguisme basée sur la reconnaissance de droits personnels non territorialisés. L'anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada.

Suivant le principe de personnalité dans l'aménagement des langues, ses diverses mesures s'appliquent uniformément à l'ensemble canadien constitué de dix provinces et de trois territoires. Depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969, les citoyens du Canada ont le droit de recevoir, de la part des institutions publiques fédérales, des services dans la langue officielle de leur choix, partout où le nombre le justifie. Depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés reconnait un droit pour les parents canadiens de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité de langue officielle d'une province ou d'un territoire.

La législation modifier

  • Loi sur les langues officielles
  • Charte canadienne des droits et libertés (articles 16-23)

Les institutions modifier

  • Commissariat aux langues officielles
  • Ministère du Patrimoine canadien

Chronologie modifier

  • 1867 L'article 133 de L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui appelé Loi constitutionnelle de 1867) autorise l'usage du français ou de l'anglais dans les débats du Parlement ainsi que dans les procédures devant les tribunaux fédéraux. Cette disposition prévoit également l'usage obligatoire de ces langues dans les archives, les procès verbaux et les journaux du Parlement de même que l'adoption et la publication des lois dans les deux langues.
  • 1927 - Les timbres-poste deviennent bilingues.
  • 1934 - Le Bureau de la traduction est créé par une loi du Parlement.
  • 1936 - Les billets de banque deviennent bilingues.
  • 1959 - L'interprétation simultanée des débats dans les deux langues fait son entrée à la Chambre des communes.
  • 1963 - La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est établie et produit ses rapports entre 1965 et 1970.
  • 1969 - Première Loi sur les langues officielles adoptée par le Parlement du Canada.
  • 1970 - Commissariat aux langues officielles créé. Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) créé.
  • 1973 - Le Parlement vote une résolution concernant la langue de travail et la participation des collectivités francophones et anglophones au sein de la fonction publique fédérale.
  • 1974 - La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation entre en vigueur en même temps que les règlements touchant l'étiquetage bilingue des produits de consommation.
  • 1978 - Premier programme de contestation judiciaire - Langues officielles.
  • 1982 - La Loi constitutionnelle de 1982, comprenant la Charte canadienne des droits et libertés.
  • 1988 - La nouvelle Loi sur les langues officielles est adoptée par le Parlement.
  • 1990 - Affaire Mahé : la Cour suprême décrète que les minorités de langue officielle ont le droit constitutionnel de participer activement, dans toutes les provinces, à la gestion et au contrôle de l'enseignement et des établissements scolaires que fréquentent leurs enfants.
  • 1992 - Première étape de l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
  • 1994 - Création du programme de contestation judiciaire du Canada.
  • 1997 - Protocole d'entente entre Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour responsabiliser les ministères à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • 1998 - Symposium national sur les langues officielles du Canada.
  • 1999 - Mise en oeuvre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, pour stimuler et consolider les liens entre les communautés et les organismes fédéraux.
  • 2002 - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick présente un projet de loi qui actualise sa Loi sur les langues officielles .
  • 2003 - Le gouvernement fédéral annonce son Plan d'action pour les langues officielles (de 2003-2004 à 2007-2008).

Notes modifier


Bibliographie modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Politique_linguistique_du_Canada&oldid=133825452 ».