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Organisation politique de la Nouvelle-France avant sa chute

L'organisation politique de la Nouvelle-France évolue suivant le développement des colonies françaises de l'Amérique qui s'échelonne sur une période allant de 1534 à 1763. L'implantation d'une population de souche française en Amérique du Nord prend un premier essor avec les fondations de Québec, Trois-Rivières et Montréal. C'est suite à la réorganisation politique de 1663 que le peuplement prend un deuxième et véritable essor.

Gouvernement royal (1663 à 1760)

Le Roi de France

Détenteur de la souveraineté en toute matière, le Roi de France est le personnage le plus important du système politique de l'Ancien régime. C'est lui qui approuve ou rejette toutes les décisions d'État. En pratique, le Roi délègue une bonne part de ses pouvoirs à des ministres qu'il nomme suivant les recommandations que lui font ses conseillers.

En Louisiane

En Louisiane, deux compagnies obtiennent le monopole du commerce, soit la Compagnie de Crozat (1712-1717) et la Compagnie des Indes de l'Écossais John Law (1717-1731). En 1727, la Louisiane adopte le Code noir afin de régulariser les relations entre les maîtres et esclaves, qui sont très nombreux en Louisiane, contrairement à toutes les autres colonies de la Nouvelle-France.

En 1732, le gouvernement royal est implanté dans la Colonie par le montréalais de naissance Jean-Baptiste Le Moyne de Bienville. À partir de 1740, la Louisiane est organisée suivant le modèle des provinces françaises. Elle a son Conseil supérieur en Nouvelle-Orléans et un conseil inférieur au Pays des Illinois.

Chronologie

• 1627 - Fondation de la Compagnie des Cent associés.
• 1645 - La Compagnie des Cent associés transfère son monopole de traite à la Communauté des Habitants.
• 1663 - Le 24 février, abolition de la Compagnie des Cent associés et implantation du gouvernement royal au Canada.
• 1670 - Suite à une Ordonnance royale, les autorités de la Nouvelle-France débutent l'implantation d'un appareil judiciaire comparable à celui du Canada dans chacune des principales colonies éloignées (Acadie, Louisiane et Terre-Neuve).
• 1713 - Cession de l'Acadie à la couronne britannique par le traité d'Utrect.

Bibliographie

• Dave Noël. Les structures judiciaires, dans le site Web du ministère de la Justice du Québec, 20 septembre 2005
• Geneviève Bureau. Les officiers de la justice en Canada, dans le site Web du ministère de la Justice du Québec, 20 septembre 2005
• Luc Nicole-Labrie. Premier offier de justice : l'intendant, dans le site Web du ministère de la Justice du Québec, 20 septembre 2005
• Guy Perron. Historique de la Prévôté de Québec, site Web À la découverte de la Prévôté de Québec
• L'organisation coloniale, site Web La Louisiane française 1682-1803, Ministère de la culture et de la communication de la République française
• Guy Frégault. La Société canadienne sous le régime français, volume 3
• W.J. Eccles. Le gouvernement de la Nouvelle-France, volume 18

Site Web

• La justice sous le Régime français, dans le site Web du ministère de la Justice du Québec, 11 octobre 2005
• La Louisiane française 1682-1803