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Histoire du parlementarisme au Québec

Origines du parlementarisme au Québec

Le Parlement du Bas-Canada (1792 — 1838)

Articles détaillés : Acte constitutionnel et Histoire constitutionnelle du Canada.

Le gouvernement représentatif de type britannique fait son entrée dans la vie politique bas-canadienne suite à l'adoption, au Parlement de la Grande-Bretagne le 10 juin 1791, de l'Acte constitutionnel (Constitutional Act).^[1]. Le 26 décembre 1791, la loi constitutionnelle entre en vigueur par proclamation du lieutenant-gouverneur Alured Clarke, substitut du gouverneur général Guy Carleton qui se trouve à Londres depuis le mois d'août^[2].

Le 7 mai, le lieutenant-gouverneur proclame la division du Bas-Canada en 27 districts électoraux, dont 21 sont des comtés en milieu rural et les six autres en milieu urbain^[3]. 23 districts élisent chacun deux députés alors que les quatre autres en élisent un seul. Ces 50 élus comblent autant de siège dans la Chambre d'assemblée, soit le minimum autorisé par la constitution.

Le 24 mai, le gouvernement ordonne la tenue des premières élections générales de l'histoire de la province. Les élections se déroulent durant tout le mois de juin et se terminent le 10 juillet. Le 31 octobre, le lieutenant-gouverneur convoquant les chambres en assemblée parlementaire pour le 17 décembre 1792.

Le Conseil spécial (1838 — 1841)

Le Parlement du Canada-Uni (1841 — 1866)

Les Parlements du Québec et du Canada (1867 — )

Notes

↑ Nom abrégé d'une loi qui a pour titre formel « An Act to Repeal certain Parts of an Act, passed in the Fourtheeth Year of His Majesty's Reign, intituled, An act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec, in North America; and to make further Provision for the Government of the said Province. ». La traduction française qu'ont fit à l'époque disait : « Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé, dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. » [1]
↑ http://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono1.html
↑ http://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono1.html

Voir aussi

Bibliographie

http://www.biblioserver.com/parlement/index.php?m=base&id=2
ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
http://classiques.uqac.ca/contemporains/bonenfant_jean_charles/bonenfant_jean_charles.html
Francis-Joseph Audet. Les députés au premier Parlement du Bas-Canada (1792-1796), Montréal : Éditions des Dix, 1946, 316 p. (en ligne)
Damase Potvin. Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec : Éditions de la Tour de pierre, 1942, pp. 49-56 (en ligne) [chapitre VI - Notre premier parlement]
Henri Têtu. Histoire du palais épiscopal de Québec, Québec: Librairie Montmorency-Laval Pruneau & Kirouac libraires-éditeurs, 1896, 229 p. (en ligne)
Théophile Pierre Bédard. Histoire de cinquante ans. (1791-1841.): Annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'union, Québec : L. Brousseau, 1869, 419 p. (en ligne)
Parlement de la Grande-Bretagne. The Constitutional Act of the Province of Lower Canada [...], Montreal : R. Armour, 1828, 16 p. (en ligne)
Parlement de la Grande-Bretagne. « Acte qui rappelle certaines parties d'une Acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté [...] », dans A collection of the Acts passed in the Parliament of Great Britain and of other Public Acts relative to Canada, Québec : P.E. Desbarats, 1824 (en ligne) [édition bilingue]

[1] Nom abrégé d'une loi qui a pour titre formel « An Act to Repeal certain Parts of an Act, passed in the Fourtheeth Year of His Majesty's Reign, intituled, An act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec, in North America; and to make further Provision for the Government of the said Province. ». La traduction française qu'ont fit à l'époque disait : « Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé, dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. » [1]

[2] ttp://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono1.html

[3] ttp://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono1.html

[1]

[2]

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