Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Documents de l'histoire constitutionnelle du Canada

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(Effort pour améliorer la qualité de liste des documents de l'histoire constitutionnelle du Canada. À réinsérer dans l'article Histoire constitutionnelle du Canada.)

Classer selon que le document est une loi, un projet de loi, une pétition, un rapport, une lettre etc.

Lois, ordonnances, traités

• 1759 - 18 septembre, les Articles de capitulation de Québec, (en ligne : fr et en)
• 1760 - 8 septembre, les Articles de capitulation de Montréal, (en ligne : fr)
• 1763 - Le 10 février, le Traité de Paris, (en ligne : fr)
• 1763 - 7 octobre, la Proclamation royale de George III, (en ligne : en traduction fr, en
• 1764 - 17 septembre, Ordonnance établissant des cours civiles, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1774 - 22 juin, l'Acte de Québec, lire en ligne en traduction française (Université Laval) ou en version originale anglaise (Canadiana.org)

Pétitions, mémoires

• 1764 - ?? ????, Pétition des commerçants de Québec, (en ligne : fr ou en)
• 1773 - xx décembre 1773, Pétition des sujets français, lire en ligne en version originale française ou en traduction anglaise (Canadiana.org)
• 1773 - ?? ????, Mémoire pour appuyer les demandes des très soumis et très fidèles nouveaux sujets de sa Majesté en Canada, lire en ligne en version originale française ou en traduction anglaise (Canadiana.org)
• 1774 - ?? mai, le Mémoire des marchands de Londres engagés dans le commerce avec Québec, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1784 - 24 novembre, L'humble pétition des sujets anciens et nouveaux de Votre Majesté demandant une chambre d'Assemblée, lire en ligne en version originale anglaise et française(Canadiana.org)
• 1784 - 24 novembre, Plan for a House of Assembly, en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1784 - ?? décembre, Objection aux demandes faites à Notre Auguste Souverain; Par l'Adresse lue dans une Assemblée tenue chez les R. R. P. P. Récollets, le 30 novembre 1784, lire en ligne en version orignale française ou en traduction anglaise (Canadiana.org)
• 1784 - ?? ????, Pétition de sir John Johnston, baronnet et autres en faveur des loyalistes établis au Canada
• 1791 - 10 juin, l'Acte constitutionnel

Correspondance officielle

• 1763 - 13 août, les Instructions au Gouverneur Murray,
• 1764 - 29 octobre, Le gouverneur Murray aux lords du Commerce, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1768 - ?? ????, Instructions au Gouverneur Carleton 1768, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1775 - 3 janvier, Instructions au Gouverneur Carleton, 1775, en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1780 - 25 octobre, Haldimand à Germain, lire en ligne en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1789 - 20 octobre, Grenville à Dorchester, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)

Rapports des commissions et comités

• 1772 - 6 décembre, Le Rapport du solliciteur général Alex. Wedderburn, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1774 - ?? ????, Rapport de l'avocat général James Marriott sur un Code de loi pour la Province de Québec, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)

Autre

• 1774 - 23 février, Lettre adressée aux habitants de la province de Québec ci-devant le Canada,
• 1774 - 28 novembre, Jugement de Lord Mansfield dans Campbell vs Hall, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1775 - ?? ????, Lettre adressée aux habitans opprimés de la Province de Québec
• 1776 - 4 juillet, la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, lire en ligne en traduction française (Wikisource)
• 1784 - ?? mars, The Case of Peter Du Calvet
• 1784 - juin-juillet, Appel à la justice de l’État, lire en ligne en version originale française
• 1789 - 26 août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1792-1867

• 1792 - xx septembre, Acte introduisant la loi civile anglaise dans le Haut-Canada, lire en ligne en traduction française ou en version originale anglaise (Canadiana.org)
• 1828 - xx XXXX, rapport du Comité de la Chambre des communes constitué pour s'enquérir de l'état du gouvernement civil du Canada.
• 1834 - 21 février, les Quatre-vingt-douze résolutions adoptées par l'Assemblée législative du Bas-Canada, lire en version originale française (Bibliothèque électronique du Québec) ou en traduction anglaise (Canadiana.org)
• 1837 - xx XXXX rapport de la Commission royale d'enquête sur toutes les peines affectant les sujets de sa majesté dans le Bas-Canada
• 1837 - 6 mars, les Dix résolutions concernant le Bas-Canada soumises à la Chambre des Communes par le ministre de l'intérieur John Russell]]
• 1838 - 10 février, An Act of Parliament to make temporary Provision for the Government of Lower Canada lire en ligne en version originale anglaise

• 1838 - 20 janvier, Instructions to Earl Durham from Lord Glenelg, en version originale anglaise
• 1838 - 19 février, Instructions to Lieutnant-General John Colborne from Lord Glenegl lire en ligne en version originale anglaise
• 1838 - 22 février, la Déclaration d'indépendance du Bas-Canada
• 1838 - 13 août, Indemnity Act, lire en ligne en version originale anglaise
• 1839 - ?? février, le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique, lire en ligne en version originale anglaise

• 1839 - 8 mai, First Report of the Commission for Indemnification lire en ligne en version originale anglaise
• 1839 - 20 juin, le Bill for Re-uniting the Provinces of Upper and Lower Canada, and for the Government of the United Province, lire en ligne en version originale anglaise
• 1839 - 14 octobre, Lord John Russell to Right Hon. C. Poullet Thomson, lire en ligne en version originale anglaise
• 1839 - 31 octobre, Right Hon. John C. Poulett Thompson to Lord John Russell, lire en ligne en version originale anglaise
• 1848 - xx XXXX, An Act to repeal so much of an Act... as relates to the use of the English Language..., lire en ligne en version originale anglaise
• 1849 - xx mars, An Act to provide for the Indemnification of Parties in Lower Canada whose Property was destroyed during the Rebellion in the years 1837 and 1838, lire en ligne en version originale anglaise

• 1867 - 1 juillet, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique

1868-

• http://www.parl.gc.ca/information/about/related/Federal/ConstConf.asp?lang=F&ConfYear=1867

• 1870 - xx XXXX, Acte du Manitoba
• 1918 - xx XXXX, Motion Francœur
• 1931 - xx XXXX, Statut de Westminster
• 1940 - xx XXXX, Rapport de la Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales (Rowell-Dafoe-Sirois)
• 1953 - xx XXXX, Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)
• 1963 - xx XXXX, Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Laurendeau-Dunton)
• 1969 - xx XXXX, Loi sur les langues officielles
• 1971 - xx XXXX, Charte de Victoria
• 1972 - xx XXXX, Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec (Gendron)
• 1977 - xx XXXX, Charte de la langue française
• 1978 - xx XXXX, Rapport de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne
• 1980 - xx XXXX, Loi sur la Souveraineté-Association
• 1982 - xx XXXX, Loi constitutionnelle de 1982
• 1989 - xx XXXX, Accord du lac Meech
• 1991 - 20 juin, Rapport du Comité Beaudoin-Edwards
• 1991 - 27 mars, le Rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau)
• 1991 - 28 janvier, le Rapport Allaire
• 1992 - xx XXXX, Rapport du Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
• 1992 - xx XXXX, Accord de Charlottetown (1992)
• 1995 - xx XXXX, Loi sur la souveraineté du Québec
• 1997 - xx XXXX, Accord de Calgary
• 1998 - xx XXXX, Renvoi relatif à la sécession du Québec
• 1998 - xx XXXX, Clarity Act
• 1999 - xx XXXX, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec