Utilisateur:Lnaigeon/Brouillon
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PPLE est un groupement d’intérêt public créé en 2013, qui édite depuis lors le site internet du même nom qui a pour vocation de constituer un point d'accès à partir d'un seul et même point à l'ensemble des informations légales sur les sociétés et les entreprises commerciales. Le portail donne accès à la fois aux données publiées sur le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC, aux inscriptions et documents déposés aux registres du commerce et des sociétés disponibles sur le site infogreffe et à l'ensemble des annonces publiées dans les journaux d'annonces légales et consultables sur la plateforme actulegales.
Historique
Le GIP a été créé le 27 décembre 2013[1] par l'état représenté par la Direction de l'information légale et administrative (Dila), le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l'Association de presse pour la transparence économique (APTE). La constitution du GIP a été publié au journal officiel le 5 février 2014[2].
L'objectif du groupement est de faciliter l'accès aux usager à l'information légale des entreprises et des commerçants.
Pple.fr modifier
La mise en place de ce portail vise à contribuer à la transparence économique en associant les 3 acteurs Français de la publicité légale. Il permet grâce à un moteur de recherche de trouver une entreprise parmi les 8 millions d’entreprises qui ont une activité en France.
Liens externes modifier
- Site officiel
- Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- Registre du commerce et des sociétés
- Annonces publiées dans les journaux d'annonces légales
- Membre du GIP : Dila
- Membre du GIP : APTE
- Membre du GIP : CGNTC
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- « Convention de constitution du GIP », sur bodacc.fr,
- « Parution au journal officiel », sur Legifrance.fr