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Rationalisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs

Le parc automobile de l’État et de ses opérateurs se compose d’environ 150 000 véhicules dont 70 000 sont constitués de véhicules particuliers et utilitaires des ministères et des opérateurs. Les quelques 80 000 autres correspondent aux véhicules opérationnels de la police, de la gendarmerie et de la défense, ainsi qu’à des véhicules techniques de certaines administrations (tracteurs, remorques, etc...).

En 2004, une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA dressait le constat de graves lacunes dans la gestion du parc automobile de l’État dont le coût global était estimé à environ 700 millions d’euros. Globalement ancien, ce parc roule peu et son entretien n’est pas optimisé.

La mesure historique d'externalisation de la gestion

Sur la base de ces constats, le premier conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé fin 2007 que la gestion des véhicules de l’État serait externalisée. Après des études menées en 2008, le modèle de « fleet management » , c’est à dire la gestion d’un parc restant propriété de l’État mais dont la gestion est transférée à un prestataire spécialisé unique prenant en charge la gestion, l’entretien et les réparations a été arrêté. La préparation du marché a été confié à l’UGAP qui l’a notifié en juillet 2009. La montée en charge de ce dispositif s’est heurtée à la résistance de certaines administrations, la gestion de flotte n’étant pas une notion couramment pratiquée dans tous les services de l’État (alors qu’elle existait dans les services non concernés par la mesure, et notamment la police et la gendarmerie).

En juillet 2010, dans le prolongement des déclarations du Président de la République sur l’exemplarité de l’État, le Premier ministre a rappelé, dans le cadre d’une circulaire, l’obligation faite aux services d’externaliser la gestion de leur flotte d’ici la fin de l’année 2011.

Au-delà de cette mesure emblématique, ce texte élargit le champ d’action pour que soit mise en oeuvre une véritable politique de rationalisation de la gestion du parc automobile de l’État et des opérateurs.

La circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010

Outre l’externalisation de la gestion de flotte, les instructions du Premier ministre cible quatre objectifs principaux à atteindre d’ici 2013 :

• réduire de 10 000 le parc des 70 000 véhicules de l’État et des opérateurs, par élimination sur 3 ans, des véhicules les plus anciens ;- recourir obligatoirement aux services de l’UGAP pour l’achat des véhicules ;
• respecter le seuil du « bonus écologique » pour toute nouvelle acquisition ;
• mieux encadrer l’attribution des véhicules et leur utilisation.
  

Pour accompagner auprès des services, la réalisation de ces objectifs, une mission interministérielle a été créée auprès du ministre du budget. Constituée en septembre 2010, cette mission déploie son action en s’appuyant notamment sur l'animation d'un réseau de chefs de projet ministériels.