Utilisateur:HRCM/Brouillon
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Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
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- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
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- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
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Mode de confection | Plan neuf | Identification de la section | Plan régulier | Délimitation | Compétence | Texte de référence |
---|---|---|---|---|---|---|
Rénové par voie de mise à jour | Non | Simple lettre
A, B et suivantes... |
Non | Non | Administration | |
Rénové par voie de renouvellement | Oui | Simple lettre
A, B et suivantes... |
Oui | Non | Administration | |
Refait | Oui | Double lettre
(AA, AB et suivantes ...) |
Oui | Oui | Administration | |
Remanié | Oui | Double lettre
(AA, AB et suivantes ...) |
Oui | Oui / Non | Administration | |
Remembré | Oui | Double lettre
(YA, YB.et suivantes... ou ZA, ZB et suivantes.. |
Oui | Non | Géomètre-Expert |
Foncier innovant ?
Données FANTOIR Données DFI Habilitations AFAFE Réutilisation IGN Réutilisation OpenStreetMap Réutilisation GEOFONCIER Réutilisation DVI ? (attention).
Origine |
Cadastre napoléonien |
---|
Structure |
Direction Générale des Finances Publiques |
---|---|
Pays |
Personnes clés |
Napoléon Ier |
---|---|
Site web |
data.gouv.fr |
---|
La mise à jour par remaniement ou remembrement sont les uniques possibilités techniques actuelles.
Modifier source numéro 42 sur le remaniement
Chercher infos lettres remembrement
Règles utilisation données
Paragraphe cadastre.gouv.fr
Rediffusion des donnés
modifierLa diffusion des données cadastrales est contrainte par des règles de gestion différentes selon qu'il s'agisse de données graphiques, ou de données littérales. Les données littérales reprennent essentiellement des informations à caractère personnelles couvertes par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et par les différents articles du livre des procédures fiscales.
Dans le cadre du mouvement "open data" et suite à la directive INSPIRE, les données cartographiques ont progressivement été publiés sous une licence ouverte sur le site data.gouv.fr. Le plan cadastral est également