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Les principes du dépôt légal se manifestent pour la première fois en Angleterre en 1610 lorsque la Corporation des imprimeurs et Sir Thomas Bodley concluent une entente stipulant qu’une copie de chaque nouvelle publication serait remise à la Bibliothèque Bodlein d’Oxford.[1][2] Deux ans plus tard, en 1662, la Loi sur la licence de presse fait de ce dépôt une obligation légale, en plus d’inclure comme dépositaires officiels la Royal Library et la Bibliothèque de l’Université de Cambridge.[1] Plusieurs autres législations se sont ajoutées au gré du temps afin de refléter l’évolution de la société et les changements politiques au sein du pays – entre autres la Loi sur le droit d’auteur de 1709 suite à la signature de l’Acte d’Union entre l’Angleterre et l’Écosse autorisant certains établissements écossais à être dépositaire au même titre que les autres établissements anglais. [1][3] En 1814, on dénombre un total d’onze établissements autorisés à recevoir une copie des nouvelles publications en vertu de la loi : ceci est le plus grand nombre d’établissements autorisés de l’histoire du dépôt légal au Royaume-Uni. [4][5] Quelques années plus tard, en 1842, un grand changement s’opère : la Bibliothèque du British Museum est déclarée seul dépositaire automatique des nouvelles publications. Les autres établissements sont toujours autorisés à recevoir des copies, mais ceux-ci doivent désormais en faire la demande officielle afin de les obtenir.[4] Ce privilège accordé au British Museum sera passé à la British Library à la suite de sa création plus d’un siècle plus tard. En 1911, la Bibliothèque nationale du Pays de Galles devient la sixième bibliothèque dépositaire. [4][5] De plus, la loi rend le dépôt obligatoire pour les publications imprimées seulement et facultatif pour les autres types de publications tels que des arrangements musicaux. [4] La situation politique change au cours des années et la loi est modifié au fur et à mesure. En 1973, la British Library est créée et devient le dépositaire officiel pour le pays.[4][6] Toute nouvelle publication a l’obligation légale de faire parvenir à ses frais une copie de l’œuvre à la British Library. Les autres établissements dépositaires (la Bibliothèque Bodleian d’Oxford, la Bibliothèque de l’Université de Cambridge, la Bibliothèque nationale d’Écosse, la Bibliothèque du Trinity College et la Bibliothèque nationale du Pays de Galles) peuvent faire la demande afin d’obtenir une copie à leur frais. [7][8][9][10] À la suite de plusieurs années de requêtes et de discussions entre différents partis, le Comité conjoint sur le dépôt volontaire est créé en 2000. Ce comité propose une entente de dépôt volontaire pour les publications portables ou électroniques sur support physique. Cette proposition s’applique la même année. Cette initiative remporte un franc succès et inspire l’adoption de la Loi de 2003 sur les bibliothèques de dépôt, puis la Loi du dépôt légal de 2013.[9] [11][12]Désormais, toute publication (imprimée, non-imprimée, publiée sous forme papier, publiée en ligne ou non, etc.) doit se soumettre à la loi du dépôt légal. De plus, depuis 2013, il est possible que le dépôt se fasse de façon électronique seulement si une entente le permettant est conclue. Seuls les documents contenant des informations personnelles, les enregistrements sonores, les films ou matériels similaires sont exclus de la loi. [9](3)

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  1. ↑ a b et c Price, Richard et Stephens, Andy, « Le dépôt légal au Royaume-Uni », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 315
  2. ↑ Roussel, Ghislain, « Le dépôt légal et le droit d'auteur: État de situation et étude comparative », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 396
  3. ↑ Roussel, Ghislain, « Le dépôt légal et le droit d'auteur: Étude de situation et étude comparative », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 396-397
  4. ↑ a b c d et e Price, Richard et Stephens, Andy, « Le dépôt légal au Royaume-Uni », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 316
  5. ↑ a et b Roussel, Ghislain, « Le dépôt légal et le droit d'auteur: Étude de situation et étude comparative », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 397
  6. ↑ Roberts, Stephen A. et Frédéric Blin (dir.) (trad. de l'anglais par Emilie Barret, préf. Kathinka Dittrich van Weringh), Les bibliothèques en Europe : Organisation, projets, perspectives, Paris, Éditions du Cercle de la Librarie, coll. « Collection Bibliothèques », , 356 p. (ISBN 978-2-7654-1368-4, ISSN 0184-0886), « Les bibliothèques au Royaume-Uni et en République d'Irlande », p. 303
  7. ↑ Price, Richard et Stephens, Andy, « Le dépôt légal au Royaume-Uni », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 319
  8. ↑ Roussel, Ghislain, « Le dépôt légal et le droit d'auteur: Étude de situation et étude comparative », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 462
  9. ↑ a b et c (en) « Agency for the Legal Deposit Library » (consulté le )
  10. ↑ Roberts, Stephen A. et Blin, Frédéric (dir.) (trad. de l'anglais par Emilie Barret, préf. Kathinka Dittrich van Weringh), Les bibliothèques en Europe : Organisation, projets, perspectives, Paris, Éditions du Cercle de la Librairie, coll. « Collection Bibliothèques », , 356 p. (ISBN 978-2-7654-1368-4, ISSN 0184-0886), « Les bibliothèques au Royaume-Uni et en République d'Irlande », p. 304-305
  11. ↑ Price, Richard et Stephens, Andy, « Le dépôt légal au Royaume-Uni », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 317-318; 324-325
  12. ↑ Roussel, Ghislain, « Le dépôt légal et le droit d'auteur: État de situation et étude comparative », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 23, no 1,‎ , p. 428; 487
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