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La Cour pénale internationale modifier
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée par le Statut de Rome. Il est chargée de mener des enquêtes et, le cas échéant, de juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime d'agression. 123 Etats en sont parties, dont la France qui l’a signé le 18 juillet 1998 et l’a ratifié le 9 juin 2000. La mission de la CPI est de compléter, et non de remplacer, les systèmes judiciaires nationaux. Elle ne poursuit des individus que lorsque les États ne sont pas disposés ou en mesure de le faire efficacement.
L'organisation： modifier
Comment fonctionne-t-elle: modifier
La compétence de la Cour est limitée aux « crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale » commis après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, à savoir ：
| les crimes contre l’humanité |
| les crimes de guerre |
| le crime d’agression, ajouté à la suite de la première Conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010 |
| le crime de génocide |
La compétence de la Cour pénale internationale n'est pas universelle, mais limitée. Elle ne s'étend qu'aux crimes commis par des ressortissants sur le territoire des États Parties, ainsi que sur le territoire des États non-Parties qui ont reconnu la compétence de la Cour par le biais d'une déclaration. De plus, la Cour peut exercer sa compétence pour juger des crimes qui lui ont été déférés par le Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à une résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
La compétence de la Cour est régie par le principe de complémentarité.[1]
La Cour pénale internationale ne décharge pas les États de leur responsabilité première dans la poursuite des crimes relevant de leur compétence. Elle n'intervient que lorsque les États ne sont pas en mesure, ou n'ont pas la volonté, de poursuivre ces crimes. La CPI n'est pas un organe des Nations unies, mais elle joue un rôle dans le système international de lutte contre l'impunité, de prévention et de gestion des crises.
Au 11 octobre 2022, la CPI était saisie de 31 affaires dans 17 situations faisant l'objet d'une enquête, notamment en République démocratique du Congo, en République centrafricaine (I et II), en Ouganda, au Kenya, au Soudan, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Géorgie, au Burundi, au Bangladesh/Birmanie, en Afghanistan, en État de Palestine, aux Philippines, au Venezuela (I) et en Ukraine.
Le Bureau du Procureur de la CPI a également ouvert des examens préliminaires concernant des crimes présumés commis au Nigeria, en Guinée, au Venezuela (II) et en Bolivie.
Nouvelles： modifier
Déclaration ｜17 mars 2023
- « Cour pénale internationale (CPI) », sur France ONU (consulté le )