Utilisateur:CarolleMSAP/Brouillon

• Gérer mon brouillon
• Demander une relecture (voir les demandes)
• Publier mon brouillon

Cette page est un brouillon appartenant à CarolleMSAP

Conseils de rédaction

• → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
• → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

• Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
• Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
• Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
• Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
• Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

• → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

Maison de services au public

Les Maisons de services au public sont des espaces mutualisés de services au public.

Les Maisons de services au public

Qu’est-ce qu’une Maison de services au public ?

Une Maison de services au public est une structure, qui combine accueil physique et accompagnement numérique, et qui regroupe en un même lieu plusieurs services.

L’objectif est de permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à à un service de proximité et/ou de bénéficier d’un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès au droit, etc.

Ces Maisons de services au public sont animées par des agents-médiateurs qui assurent un accompagnement administratif de premier niveau, et qui sont pour cela formés par les partenaires du lieu, que peuvent être par exemple Pôle emploi, GRDF, la Mutuelle Sociale Agricole, la Poste, les Caisses d’assurance maladie, retraite ou familiale.

Ces Maisons peuvent être portées par une collectivité, une association, un GIP, …

Services délivrés

L’étendue de la palette de services délivrés varie d’une Maison de services au public à l’autre, en fonction des besoins identifiés sur le territoire, pour servir au mieux la population.

Il existe toutefois un « socle de services » commun : - Accueillir, informer et orienter - Aider à l’utilisation des services en ligne des partenaires de la Maison - Venir en appui administratif (aide à la compréhension des éléments demandés, vérification de la recevabilité d’un dossier, …) - Faciliter la mise en relation avec certains organismes (aide à la prise de rendez-vous physique, téléphonique, visio)

Trouver une Maison de services au public : www.maisondeservicesaupublic.fr

De l’expérimentation à la généralisation

L’expérimentation + de services au public

D’une durée de trois ans, elle s’est achevée le 31 décembre 2013. Son objectif était d’approfondir dans 22 départements expérimentaux de nouvelles formes d’accessibilité des services au public. Elle a permis de développer environ 200 actions sur le terrain, dont la majorité ont visé la création ou le renforcement de la mutualisation de l’offre de services dans des lieux spécifiques.

En outre, elle a permis de rassembler tous les grands opérateurs chargés de missions de service public autour de cet enjeu d’accessibilité et de repérer les questions qu’il convenait de résoudre pour asseoir une politique publique robuste et pérenne. L’importance de la technologie numérique, la nécessité de former les agents à de nouvelles missions, l’intérêt de la géolocalisation des services rendus par les opérateurs sont autant de chantiers qui ont pu être ouverts grâce à l’expérimentation.

C’est à partir de cette expérimentation, que la généralisation de la politique publique visant à développer un réseau de Maisons de services au public a pu être généralisée.

Lors de son discours devant le Congrès des Maires, le 19 novembre 2013, le Premier ministre a annoncé l’objectif de 1000 Maisons de services au public fin 2017. Cet objectif a été avancé au 31 décembre 2016 lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et confirmé par celui du 14 septembre 2015, notamment grâce à un partenariat avec le groupe La Poste.

2015 : l’Etat inscrit le droit d’accéder aux services dans la loi

L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires.

Le déploiement des Maisons de services au public en zone rurale, urbaine ou périurbaine s’inscrit dans une politique publique globale qui vise 3 principaux objectifs : - Réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux services - Organiser la mutualisation des services - Améliorer la qualité de services aux citoyens

Ce principe a fait l’objet d’un texte de loi : l’article 100 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Les acteurs du programme

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoire

Il pilote cette politique publique d’accessibilité aux services, définit les conditions d’octroi du financement, et coordonne les acteurs du programme.

La Caisse des Dépôts

Impliquée dès 2010 dans l’expérimentation « + de services », la Caisse des Dépôts a été mandatée pour assurer l’animation nationale du réseau des Maisons de services au public. Dans ce cadre, elle intervient sur quatre grands volets : l’aide à la mise en place du programme et à son évaluation, l’appui au déploiement, l’animation du réseau et enfin la communication.

Les opérateurs nationaux

Au nombre de sept, ils se sont mobilisés pour favoriser l’implantation des Maisons de services au public qui délivrent des services pour leur compte. La CNAF, la CNAMTS, la CNAV, GRDF, La Poste, la MSA et Pôle emploi ont matérialisé leur appui par la constitution d’un fonds inter-opérateurs abondé à hauteur de 20 millions d’euros, qui vient doubler l’effort initial de l’Etat.

La Poste

Elle a un statut particulier puisqu’elle peut elle aussi être un « porteur de projet » et accueillir des activités «Maison de services au public » au sein de certains de ses bureaux de Poste situés en zone rurale et de montagne.

L’Union nationale des PIMMS (Point Information Médiation Multi Services)

Cette association intervient à deux titres : sur le champ du déploiement, mais également sur le champ de la formation où, forte de son expérience, elle apporte son expertise dans la formation des agents-médiateurs qui sont amenés à délivrer les services dans les Maisons.

La référence « Maison de services au public »

Le référence « Maison de services au public » est attribuée par l’Etat aux espaces mutualisés de services au public qui en font la demande, après une instruction effectuée par la préfecture de département.

L’objectif de ce « label » est de reconnaître et de valoriser des initiatives locales de regroupement de services publics et au public, en fonction des besoins des habitants. Les « Maisons de services au public » s’inscrivent dans la continuité des « Relais Services Publics » (RSP) mis en place dès 2006. Avec le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le label RSP évolue et prend le nom de Maison de services au public.

Combinant accueil, orientation par un agent et accès aux outils numérique, la Maison de service au public délivre de fait des prestations extrêmement variées, avec un socle commun lié à l’emploi et aux aides sociales.

Ce dispositif a vocation à s’adresser à tous les publics et est ouvert à l’ensemble des territoires de métropole et d’outre mer, aussi bien dans les territoires ruraux qu’urbains.

En plus du socle de services initial décrit plus haut, le label est également garant de certains critères : - Une adéquation de l’offre de services délivrée avec les besoins et attentes des habitants et, en tout état de cause, parmi les opérateurs signataires, au moins deux opérateurs du champ de l’emploi et/ou de l’aide sociale. - Une ouverture régulière minimum de 24h par semaine sur l’ensemble des prestations prévues, et en cohérence avec les besoins des habitants et les rythmes de vie du territoire. - Un animateur-agent d’accueil formé par chacun des opérateurs partenaire de la Maison pour le compte duquel il délivre un service. - Un local comportant un point d’attente assise et un espace confidentiel afin de garantir de bonnes conditions d’entretien - Une couverture numérique minimale permettant l’utilisation de l’équipement mis à la disposition des publics

Site du CGET http://www.cget.gouv.fr/maisons-de-services-public