Utilisateur:CTRC PACA/Brouillon

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Les CENTRES TECHNIQUES REGIONAUX DE LA CONSOMMATION et STRUCTURES REGIONALES ASSIMILEES

Explication

En réseau avec l’Institut National de la Consommation (INC), il existe, dans la plupart des régions économiques, un regroupement de délégations départementales d’associations nationales agréées de défense des consommateurs. Ce sont les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC), appelées aussi Structures Régionales Assimilées (SRA), associations conformes à la loi du 1er juillet 1901.

Les associations nationales agréées de défense des consommateurs sont :

ADEIC, Association de Défense, d'Education et d'Information du Consommateur,
AFOC, Association Force Ouvrière Consommateurs,
Leo Lagrange pour la défense des consommateurs,
CGL, Confédération Générale du Logement,
CLCV, Consommation Logement Cadre de Vie,
CNL, Confédération Nationale du Logement
CNFAC, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques,
CNAFAL, Conseil National des Associations Familiales Laïques,
CSF, Confédération Syndicale des Familles
Familles de France,
Familles Rurales,
FNAUT, Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports,
INDECOSA CGT, Association pour l'INformation et la DEfense des COnsommateurs SAlariés CGT,
UFC QUE CHOISIR, Union Fédérale des Consommateurs
UNA, Union Nationale des Associations Familiales.

Missions de service public

• Pour les associations de consommateurs agréées nationalement: Les CTRC et SRA apportent à ces associations une assistance juridique, technique et documentaire (Formations, conseils juridiques, analyses des textes juridiques à jour). Ils les aident dans leur fonctionnement et leur développement grâce à une mutualisation des expertises et des actions communes.

• Pour les consommateurs : Les CTRC et SRA de chaque région orientent les consommateurs vers les permanences des associations adhérentes de chaque département. Ils les informent sur les droits de la consommation via leur site internet (newsletter mensuelle) ou l’organisation d’actions, de conférences-débat.

Jusqu’en janvier 2016, des émissions Flash-conso étaient diffusées sur les chaines de France 3 régionales sur des sujets liés aux problèmes de consommation locale.

Composition

Les délégations départementales des associations nationales agréées de défense des consommateurs peuvent adhérer aux CTRC ou SRA régionaux moyennant une cotisation annuelle.

Ressources

Les ressources du Centre Technique Régional de la Consommation se composent notamment :

des cotisations versées par les associations adhérentes, suivant les modalités du règlement intérieur ;
des subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées ;
des contributions qui lui sont versées pour services rendus….

Textes législatifs de référence

• Décret du 13 juillet 2010
• Arrêté du 12 novembre 2010

Coordonnées

CTRC Provence-Alpes-Côte d'Azur

23, rue du coq
13001 Marseille
04-91-50-27-94
contact@ctrc-paca.org
Site internet