Utilisateur:Aquamauve30/Brouillon
L'adoption homoparentale au Québec est permise, mais celle-ci peut comporter quelques exceptions. Dans les couples homosexuels, seulement le parent femme qui a accouché l'enfant est reconnu comme étant le parent de l'enfant. Alors que, le parent n'ayant pas accouché l'enfant à la naissance, n'est pas reconnu comme étant le parent[1]. Dans cette situation, le parent nommé mère non statuaire, en d'autres mots le parent qui n'a pas donnée naissance à l'enfant doit alors, adopter l'enfant même si celui-ci était un projet commun[1]. De ce fait, les parents de même sexe utilisant la procréation médicalement assistée, doivent eux aussi adopter l'enfant lors de sa naissance, car seulement un des parents peut devenir le tuteur légal tandis que le deuxième parent n'est pas vue comme parent légal de l'enfant[2]. De ce fait, quelques raisons peuvent venir entraver le processus. Si, une séparation amoureuse survient lors de l'adoption, le parent qui n'a pas de droit légal sur l'enfant a donc, aucun droit parental sur celui-ci et le processus d'adoption est alors, annulé[3]. De plus, si un couple veut adopter au Québec l'attente est alors, décrite comme longue selon ces couples. Mais, avec le système législatif du Québec, il est tout de même permis aux couples de même sexe d'adopter via les banques mixtes et devenir famille d'accueil via la Direction de la protection de la jeunesse[4]. Ces techniques peuvent venir aider les parents de même sexe lors de leur adoption[4].Souvent, les couples homosexuels acceptent d'être famille d'accueil pour la Direction de la protection de la jeunesse, dans l'espoir qu'un des parents légaux de l'enfant enlève ses droits parentaux pour pouvoir ainsi adopter l'enfant[5]. De plus ,le système québécois comporte trois formes d'adoption qui peut être mise à la disposition des couples soit: l'adoption étrangère, l'adoption québécoise ou l'adoption via les banques mixtes[5]. Ces trois formes d'adoptions, sont souvent prises en considération par ces couples lors de la prise de décision pour leur projet parental.
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- Marianne Chbat, « Maternités lesbiennes. Réflexions méthodologiques, éthiques et épistémologiques sur la production d’une recherche menée par une personne directement concernée », Service social, vol. 67, no 1, , p.163-175 (lire en ligne [PDF])
- Alain Roy, « LA CONJOINTE DE LA MÈRE DOIT-ELLE ADOPTER L’ENFANT ISSU D’UNE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE ? », Revue du notariat, vol. 105, no 1, , p. 122-123 (lire en ligne [PDF])
- Marianne Chbat, « Maternités lesbiennes. Réflexions méthodologiques, éthiques et épistémologiques sur la production d’une recherche menée par une personne directement concernée », Service social, vol. 67, no 1, , p.163-175 (lire en ligne [PDF])
- Alain Roy, « Les couples de même sexe en droit québécois », Revue générale du droit, vol. 35, no 1, , p. 161-182
- FORTIN, Marie-Christine. L’expérience des pères gais adoptant un enfant placés en banque-mixte, mémoire de maitrise (service sociale), Québec, Université Laval, 2011, 162 p.