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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par les solvants soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Drapeau de la France FranceModifier

Régime généralModifier

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1] Date de création : 22 juillet 1987

Tableau no 84 RG

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :

Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;

Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;

Acétonitrile ;

Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et

leurs éthers ;

Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des solvants. Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Dermite irritative. 7 jours Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Lésions eczématiformes récidivant en

cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.

Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

Date de mise à jour :

Régime agricoleModifier

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2] Date de création : 28 janvier 1988

Tableau no 48 RA

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :

Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;

Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;

Acétonitrile ;

Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et

leurs éthers ;

Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique

pouvant aller jusqu'au coma.

3 jours Emploi des solvants organiques comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.

Opérations de séchage de tous produits, articles, préparations, substances où les solvants organiques sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.

b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition. 7 jours Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien renfermant des solvants organiques.
c) Dermite eczématiforme

(cf.tableau 44).

Cf. tableau 44 Manipulation et emploi de produits à usage phytopharmaceutique comportant ces solvants organiques comme support.

Date de mise à jour :

Données professionnellesModifier

Données médicalesModifier

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

Sources spécifiquesModifier

Sources généralesModifier