Sanctions contre la Yougoslavie

Les sanctions contre la Yougoslavie sont un ensemble de sanctions mises en place par les Nations unies, les États-Unis et l'Union européenne pour sanctionner la Yougoslavie, c'est-à-dire plus concrètement dès 1992, la Serbie et le Monténégro, vis-à-vis de son attitude lors des Guerres de Yougoslavie.

HistoireModifier

Première période liée à la guerre en Bosnie : 1991-1995Modifier

En , la Slovénie et la Croatie déclarent leur indépendance. En , le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 713 décrète un embargo sur les armes contre la Yougoslavie, qui s'appliquent à toutes les États issus de celle-ci[1],[2], cependant celui est particulièrement contournés notamment par l'Allemagne au bénéfice de la Croatie et de la Bosnie, mais également par l'Iran, la Turquie et l'Arabie Saoudite[1]. En , l'Union européenne met en place des sanctions économiques contre la Yougoslavie, en interdisant ses importations de textile venant de Yougoslavie et en supprimant ses aides au développement[3].

En , à la suite de la reconnaissance de l'indépendance de la Bosnie par l'Union européenne, la guerre de Bosnie éclate[1]. En , le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 757, met en place un embargo contre la Yougoslavie[4],[1]. En , l'OTAN met en place un contrôle aérien et maritime des marchandises, pour faire respecter les sanctions[1]. En , le Conseil de Sécurité des Nations unies met en place d'autres sanctions contre la Yougoslavie, puis les renforcent encore par la résolution 820 en [2], avant de les étendre aux entités liée aux bosniaques serbes en par la résolution 942, alors que dans le même temps certains dispositions des sanctions sur des domaines comme le transport aérien, le sport ou la culture sont réduites[1]. La résolution 820, étend l'embargo sur les biens, et inclut une interdiction de services financiers à la Yougoslavie, ainsi qu'un gel de ses actifs financiers à l'étranger et un blocus sur les accès routiers à la Yougoslavie[2].

A partir de 1994 et en 1995, l'implication armée de l'OTAN se renforce, ce qui permet en 1995 la signature des accords de Dayton, le , qui en plus de régler des problématiques territoriales, de mettre en place une force de stabilisation, réduisent les sanctions contre la Yougoslavie, notamment en supprimant l'embargo sur les armes et les sanctions économiques[1]. En , les dispositions restantes de l'embargo sur les armes mis en place par le Conseil de sécurité sont levées[5]. La fin symbolique des sanctions contre la Yougoslavie a lieu en , à la suite d'élections en Bosnie[6].

Seconde période liée à la guerre au Kosovo : 1996 - 2000Modifier

En 1996, un embargo sur les armes contre la Yougoslavie est mis en place par l'Union européenne.

En 1997, une interdiction de mener des investissements en Yougoslavie est mise en place[4].

En , le Conseil de sécurité des Nations unies par la résolution 1160, décrète un embargo sur les armes contre la Yougoslavie. En , le gels des actifs financiers du gouvernement de Yougoslavie et mis en place[7]. En , la compagnie aérienne nationale serbe JAT ne peut plus desservir les pays de l'Union européenne[7].

En , l'exportation de pétrole vers la Yougoslavie est interdite, le gel des actifs financiers est étendue aux personnalités entourant Slobodan Milosevic et aux entreprises publiques. Dans le même temps, une interdiction de voyager en Union européenne est mise en place pour un certain nombre de personnalités[7]. En , les compagnies aérienne européennes sont interdites desservir la Yougoslavie[7]. En , l'interdiction des compagnies aérienne européennes de desservir la Yougoslavie est levée, ainsi que l'interdiction des sportifs yougoslaves de participer à des compétitions européennes[8].

En , l'embargo est levé de manière provisoire pour un durée d'un an[7]. En , les sanctions contre la Yougoslavie sont levées. Ces sanctions concernaient notamment l'exportation de pétrole vers la Yougoslavie et l'interdiction de desservir la Yougoslavie par avion, cette dernière sanction ayant été supprimée de facto en . Cependant le gels des actifs financiers et l'interdiction de voyager de 580 personnalités politiques restent en place[4].

RéférencesModifier

  1. a b c d e f et g « Ex-Yougoslavie : L'embargo sur les armes et le réarmement actuel », sur GRIP,
  2. a b et c Pascale Martin-Bidou, « Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie », Annuaire Français de Droit International,‎ , pp. 262-285 (lire en ligne)
  3. « Yugoslavia Hit by Trade Sanctions : Civil war: European Community, imposing toughest economic measures in response to fighting, urges U.N. to declare global oil embargo. U.S. is undecided on boycott. », sur Los Angeles Times,
  4. a b et c Nathalie Lacube, « La reconstruction de la Yougoslavie a débuté », sur La Croix,
  5. « Levée de l'embargo sur les armes contre l'ex-Yougoslavie », sur Libération,
  6. « U.N. Formally Ends the Sanctions on Yugoslavia », sur The New York Times,
  7. a b c d et e « Les sanctions qui frappaient la Yougoslavie », sur L'Humanité,
  8. Roland Krimm, « L'Union européenne va assouplir ses sanctions contre la Yougoslavie », sur Le Temps,