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Saint-Malo Agglomération

intercommunalité d'Ille-et-Vilaine
(Redirigé depuis Saint-Malo agglomération)

Saint-Malo agglomération
Saint-Malo Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cancale
Communes 18
Président Claude Renoult
Date de création 1er janvier 2001
Code SIREN 243500782
Démographie
Population 84 407 hab. (2018)
Densité 343 hab./km2
Géographie
Superficie 245,89 km2
Localisation
Localisation de Saint-Malo agglomération
Localisation de Saint-Malo Agglomération en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web stmalo-agglomeration.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, dite Saint-Malo Agglomération (SMA), est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté d'agglomération a été créée sous le nom de Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Son territoire a évolué à plusieurs reprises, avec une première extension en 2002 (4 nouvelles communes), une deuxième en 2003 (la commune de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine) et une troisième en 2005 (Miniac Morvan et Le Tronchet)[2]. À la suite des élections municipales de 2008, Saint-Jouan-des-Guérets a adhéré au Pays de Saint-Malo agglomération le , portant l'intercommunalité à dix-huit communes[3],[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2019, Saint-Malo Agglomération regroupe les 18 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cancale
(siège)
35049 Cancalais 12,61 5 144 (2016) 408
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 35070 Castelnoviens 1,38 1 675 (2016) 1 214
La Fresnais 35116 Fresnaisiens 14,43 2 534 (2016) 176
La Gouesnière 35122 Gouesnériens 8,74 1 850 (2016) 212
Hirel 35132 Hirélois 9,85 1 380 (2016) 140
Lillemer 35153 Lillemérois 3,74 353 (2016) 94
Miniac-Morvan 35179 Miniacois 31,03 3 902 (2016) 126
Plerguer 35224 Plerguerrois 20,19 2 659 (2016) 132
Saint-Benoît-des-Ondes 35255 Bénédictins 2,92 1 006 (2016) 345
Saint-Coulomb 35263 Colombanais 18,04 2 674 (2016) 148
Saint-Guinoux 35279 Guinoléens 6,37 1 205 (2016) 189
Saint-Jouan-des-Guérets 35284 Jouannais 9,24 2 622 (2016) 284
Saint-Malo 35288 Malouins 36,58 46 005 (2016) 1 258
Saint-Méloir-des-Ondes 35299 Méloriens 29,49 4 032 (2016) 137
Saint-Père-Marc-en-Poulet 35306 Saint-Pérais 19,74 2 280 (2016) 116
Saint-Suliac 35314 Suliaçais 5,46 918 (2016) 168
La Ville-ès-Nonais 35358 Nonaisiens 4,34 1 184 (2016) 273
Le Tronchet 35362 Tronchetois 11,35 1 154 (2016) 102

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
64 50967 49570 54474 76479 04580 60381 941
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[5])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est à Cancale, 6, rue de la Ville Jégu[1].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 62 conseillers municipaux (et 8 suppléants) représentant les 18 communes membres, répartis sensiblement à proportion de leur population comme suit[6],[7] :
- 31 délégués pour Saint-Malo (qui représente plus de la moitié de la population de l'agglomération, mais ne peut disposer de plus de la moitié des sièges) ;
- 5 délégués pour Cancale ;
- 3 délégués pour Miniac Morvan, Saint-Méloir-des-Ondes ,
- 2 délégués pour La Fresnais, la Goesnière, Plerguer, Saint-Colomb, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Père ;
- 1 délégué et son suppléant pour Châteauneuf, Hirel, La Ville ès-Nonais, Le Tronchet, Lillemer, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Guinoux et Saint-Suliac.

À l'issue des élections municipales de 2014[8], le conseil communautaire du a élu son président, Claude Renoult, maire de Saint-Malo[9], ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[6] :

  1. Patrick Charpy, maire-adjoint de Saint-Malo, délégué à l’emploi et au développement économique ;
  2. Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, délégué à la coopération entre les territoires, à l’aménagement et aux politiques contractuelles;
  3. Joël Hamel, maire de La Gouesnière, délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux nouvelles technologies ;
  4. René Bernard, maire de Saint-Méloir-des-Ondes, délégué aux déplacements - mobilité - transports et à l’accessibilité ;
  5. Michel Lefeuvre, maire de La Ville-ès-Nonais, délégué à l’administration générale, aux ressources humaines et à la commission d’appel d’offres ;
  6. Jean-Francis Richeux, maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet, délégué à l’environnement et au développement durable,
  7. Joël Masseron, maire de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine, délégué à la collecte et traitement des déchets et à la maîtrise d’ouvrage des grands équipements ;
  8. Luc Couapel, maire de Saint-Jouan-des-Guérets :délégué au cadre de vie, habitat et à la politique de la ville ;
  9. Gérard Baudry, maire de Saint-Benoît-des-Ondes, délégué aux finances,
  10. Dominique Louvel, maire de Miniac-Morvan, délégué à l’artisanat et au commerce.
  11. Nicole Simon, maire de la Fresnais, délégué à l'eau et l’assainissement

Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020.est constitué du président, des vice-présidents et des maires des communes qui ne sont pas vice-président. Pascal Briand, maire du Tronchet, qui ne peut être élu communautaire en raison de sa profession, assiste également au bureau[10].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2007 René Couanau UMP Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Maire de Saint-Malo (1989-2014)
Député d'Ille-et-Vilaine (7e circ.) (1986 → 2012)
Démissionnaire
septembre 2007[11] avril 2014[12] Henri-Jean Lebeau[13] UMP Énarque
Maire-adjoint de Saint-Malo
avril 2014[9] En cours
(au 16 mai 2019)
M. Claude Renoult[14] DVD Ingénieur retraité d'EDF
Maire de Saint-Malo (2014 → )

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, ces compétences sont[15] :

  • Développement économique : zones d’activité reconnues d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ; aides à l’implantation, à la création ou au développement d’activités économiques, de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur ;
  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteur ; études d’urbanisme et d’aménagement ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement et de zones d’aménagement différé ; organisation des transports urbains et du réseau Malo Agglo Transports ;
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; Politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire, aides financières en faveur : du logement social, de l’allègement du coût du foncier ou de son aménagement, de l’amélioration du parc immobilier bâti, ou visant au développement durable du logement (améliorations thermiques).; participation à tout dispositif contribuant à la constitution de réserves foncières ; prestations de conseil auprès des communes ou des particuliers dans le domaine du développement durable appliqué à l’aménagement et la construction ;
  • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
  • Accueil des Gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains locatifs relatifs à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : études d’environnement, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Eau et Assainissement ;
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : aménagement du bassin hydrographique, aménagement et entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, et  la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zones humides ;
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication : déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération. ;
  • Appui à l’enseignement supérieur et à la recherche : soutien aux projets et actions de développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante , réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et à la recherche, mise à disposition de moyens ;
  • Participation à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de Saint-Malo Agglomération.

Régime fiscal et budgetModifier

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme l'ensemble des communautés d'agglomération, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e « CA du Pays de Saint Malo Agglomération (N° SIREN : 243500782) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 7 juin 2019).
  2. Rapport d'activité 2004, document mentionné en liens externes, p. 6.
  3. « Arrêté préfectoral du 9 octobre 2008 autorisant l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo - Saint-Malo agglomération et la dissolution du syndicat mixte « parc technopolitain » » [PDF], Préfecture de région de Bretagne (consulté le 17 mai 2018).
  4. Olivier Berrezai., « Saint-Jouan rejoint la communauté d'agglomération », Ouest-France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « L'adhésion fait suite aux élections municipales de l'an dernier. Le nouveau maire avait fait de l'intercommunalité l'un de ses thèmes forts de campagne, rompant ainsi avec la ligne de son prédécesseur, Francis Goger ».
  5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. a et b « Les conseillers communautaires » [PDF], sur http://www.stmalo-agglomeration.fr (consulté le 17 mai 2018).
  7. « liste-des-conseillers-communautaires-de-saint-malo-agglomeration », sur Data.StMalo-Agglomération.fr, (consulté le 7 juin 2019).
  8. « Déjà des élus à Saint-Malo agglomération, d'autres dimanche », Ouest-France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018).
  9. a et b « Saint-Malo Agglo. Claude Renoult, président », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « C'est par un vote électronique que se sont déroulées les opérations. Et cela n'a mis que 20 secondes pour élire Claude Renoult, le maire de Saint-Malo à la tête de l'agglo. Il a obtenu 53 voix. Cinq élus ont voté contre, trois se sont abstenus et Laurence Penvern (Cancale) n'a pas donné de réponse ».
  10. « Vos élus communautaires », sur http://www.stmalo-agglomeration.fr (consulté le 17 mai 2018).
  11. Olivier Berrezai., « Henri-Jean Lebeau prend la tête de l'agglo : Élection sans surprise, hier soir, à la communauté d'agglomération. Henri-Jean Lebeau s'assoitdans le fauteuil de René Couanau jusqu'aux prochaines municipales », Ouest-France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Le président sortant avait clairement exprimé son choix en faveur d'Henri-Jean Lebeau, son premier adjoint à Saint-Malo. Seul candidat à se présenter, celui-ci a été élu par 66 voix sur 68 votants. Une quasi-unanimité, à l'exception de deux bulletins blancs ».
  12. « Municipales à Saint-Malo. Henri-Jean Lebeau arrête la politique : L'adjoint en charge des finances à la Ville de Saint-Malo et président de l'agglo, Henri-Jean Lebeau, arrête la politique », Ouest France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018).
  13. « Henri-Jean Lebeau. Sept ans à cimenter l'Agglo », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Au moment de tourner la page malouine et communautaire, l'élu dresse un bilan de son quart de siècle de politique à la mairie et à l'Agglo ».
  14. « Etudes et carrière professionnelle de Claude Renoult » [PDF], sur http://www.ville-saint-malo.fr/, (consulté le 17 mai 2018).
  15. « Les compétences de Saint-Malo agglomération telles qu'inscrites dans ses statuts » [PDF], sur http://www.stmalo-agglomeration.fr (consulté le 17 mai 2018).

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Lien externeModifier