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Risque sismique en Maine-et-Loire

Risque sismique en Maine-et-Loire
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Image illustrative de l’article Risque sismique en Maine-et-Loire
Géographie
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Zonage sismique
2-faible 251 communes
3-modérée 112 communes
Vulnérabilité de la population
2-faible 542 047 habitants[1](2011)
3-modérée 228 724 habitants[1] (2011)
Vulnérabilité du bâti
2-faible 251 736 logements[1] (2011)
3-modérée 98 896 logements[1] (2011)

Le risque sismique en Maine-et-Loire est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de Maine-et-Loire (région Pays de la Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 363 communes du département se répartissent en deux zones : 251 sont en zone de sismicité « faible » et 112 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

HistoireModifier

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les 20 les plus récents sont les suivants[2] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
5  novembre  2006  0 h 37 min 40 s   Saumurois (Candes-Saint-Martin)  Anjou  4
 30  septembre  2002  6 h 44 min 48 s   Vannetais (Hennebont-Branderion)  Bretagne  5,5
 8  juin  2001  13 h 26 min 53 s   Bocage Vendéen (Chantonnay)  Pays Nantais et Vendéen  5
 21  mars  1995  3 h 35 min 38 s   Bocage Vendéen (Les Aubiers)  Poitou  4
 12  décembre  1993  2 h 58 min 55 s   Vallée du Layon (Cléré)  Anjou  5
 7  décembre  1991  5 h 18 min 35 s   Val d'Anjou (Montsoreau)  Anjou   
 6  décembre  1991  19 h 34 min 4 s   Val d'Anjou (La Breille-les-Pins)  Anjou  4
 4  février  1989  14 h 19 min 9 s   Mauges (Bégrolles-en-Mauges)  Anjou  4
 11  mai  1988  0 h 8 min 53 s   Bassin de Laval (La Chapelle-Anthenaise)  Maine  4
 5  mars  1987  23 h 9 min 8 s   Saumurois (Doué-la-Fontaine)  Anjou  4
 30  septembre  1985  11 h 16 min 28 s   Gâtine Tourangelle (Neuillé-Pont-Pierre)  Touraine  5
 14  septembre  1983  4 h 32 min 42 s   Bocage Vendéen (Bressuire)  Poitou  4
 9  mars  1983  8 h 52 min 16 s   Vallée du Layon (Cléré)  Anjou   
 31  août  1981  6 h 14 min 29 s   Vallée du Layon (Cléré)  Anjou   
 31  août  1981  2 h 28 min 47 s   Vallée du Layon (Cléré)  Anjou  5
 7  septembre  1972  22 h 26 min 54 s   Île d'Oléron  Charentes  7
 4  mars  1965  0 h 47 min 13 s   Craonnais et Segréen (Le Lion-d'Angers)  Anjou  5,5
 2  janvier  1959  6 h 20 min 50 s   Cornouaille (Melgven)  Bretagne  7
 20  juillet  1958  19 h 27 min 15 s   Ile d'Oléron  Charentes  6
 18  juillet  1954  5 h 45 min   Pays de Châteaubriant (Issé)  Pays Nantais et Vendéen  4

Zonage sismiqueModifier

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[3]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le 21 novembre 2005[3] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [4] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département de Maine-et-Loire était entièrement classé en zone 0, risque négligeable mais non nul, en application du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 et sur la base du découpage cantonal au 1er janvier 1989[5] : les cantons de étaient en zone Ia, à savoir soumis à un risque très faible mais non négligeable, les autres cantons étant en zone 0, risque négligeable mais non nul. Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité[4] :

Zone de sismicité Nombre de communes Communes
1 - très faible 0
2 - faible 251
3 - modérée 112

Prévention du risque sismiqueModifier

Travaux de réduction de la vulnérabilitéModifier

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismiqueModifier

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[6]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[7] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[8].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[9] :

Catégorie d'importance Illustration Description
I   * Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II   * Habitations individuelles
* Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
* Parcs de stationnement ouverts au public.
III   * ERP de catégories 1, 2, et 3
* Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
* Établissements sanitaires et sociaux
* Centres de production collective d'énergie
* Établissements scolaires
IV   * Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
* Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[9] :

Zone Catégorie
de bâtiment
Bâti neuf
Règles
Bâti existant
Types de travaux Règles de construction
2 - faible IV Eurocode 8[10]
  = 0,70 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
  = 0,42 m/s2
3 - modérée II PS-MI[11] > 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI[12]
Zone 2
Eurocode 8[10]
  = 1,1 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
  = 0,66 m/s2
III Eurocode 8[10]
  = 1,1 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
  = 0,66 m/s2
IV

Prise en compte du risque dans l'aménagementModifier

Plan de prévention des risquesModifier

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[13].

Document d’urbanismeModifier

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées[14].

Permis de construireModifier

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismiqueModifier

Information préventiveModifier

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[15].

Information des acquéreurs ou locatairesModifier

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[16]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[17].

Organisation des secoursModifier

Au niveau départementalModifier

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur impactant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[18].

Au niveau communalModifier

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[19].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

RéférencesModifier

  1. a b c et d Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction
  2. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de [[Maine-et-Loire]] », sur http://www.sisfrance.net (consulté le 25 décembre 2014)
  3. a et b « Le zonage sismique de la France », sur http://www.risquesmajeurs.fr/, (consulté le 25 décembre 2014)
  4. a et b Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  5. « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur http://www.icab.fr/ (consulté le 25 décembre 2014)
  6. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 25 décembre 2014)
  7. Article R563-3 du Code de l'environnement
  8. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le 25 décembre 2014)
  9. a et b « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 23 décembre 2014)
  10. a b c d e et f Application obligatoire des règles Eurocode 8
  11. Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  12. Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  13. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le 24 décembre 2014)
  14. « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur http://www.prim.net/ (consulté le 25 décembre 2014), p. 6
  15. « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le 25 décembre 2014)
  16. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 25 décembre 2014)
  17. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le 25 décembre 2014)
  18. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 25 décembre 2014)
  19. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 16 décembre 2014)

BibliographieModifier

Voir aussiModifier