Risque sismique en Corse-du-Sud

Risque sismique
en Corse-du-Sud
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Image illustrative de l’article Risque sismique en Corse-du-Sud
Géographie
Pays France
Région Corse
Département Corse-du-Sud
Zonage sismique
1-très faible 124 communes

Le risque sismique en Corse-du-Sud est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Corse-du-Sud (région Corse, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 124 communes du département sont classées en zone de sismicité « très faible ». Selon la catégorie des bâtiments, une réglementation parasismique doit être respectée.

HistoireModifier

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les vingt séismes ressentis les plus récents, antérieurement à 2016, sont les suivants[1] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
 27 juin 2000  4 h 7 min 57 sec   Est Sardaigne  Méditerranée   
 26 avril 2000  13 h 37 min 49 sec   Est Sardaigne  Méditerranée   
 22 avril 1981  4 h 26 min 22 sec   Méditerranée (S. San Remo)  Italie  6
 11 décembre 1980  0 h 24 min 32 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse  4
 27 mars 1979  3 h 3 sec   Nebbio (Vignale)  Corse  5
 15 janvier 1979  3 h 20 min 27 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse  3,5
 26 avril 1978     Pays d'Ajaccio (Evisa)  Corse   
 21 avril 1978  12 h 57 min 9 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse   
 18 avril 1978     Pays D'Ajaccio (Bastelica)  Corse   
 8 avril 1978  3 h 33 min 16 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse   
 3 avril 1978  6 h 26 min 42 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse  6
 2 avril 1978  20 h 10 min 20 sec   Castagniccia (Cervione)  Corse  4
 29 septembre 1971  20 h 47 min 32 sec   Castagniccia (San Giuliano)  Corse  3,5
 24 janvier 1967  3 h 23 min   Cap Corse (Bastia)  Corse  3
 14 janvier 1967  12 h 29 min 47 sec   Cap Corse (Bastia)  Corse   
 19 juillet 1963  7 h 1 min 36 sec   Méditerranée (S. Imperia)  Italie   
 19 juillet 1963  5 h 46 min 5 sec   Méditerranée (S. Imperia)  Italie  7,5
 19 juillet 1963  5 h 45 min 28 sec   Méditerranée (S. Imperia)  Italie  7
 28 janvier 1953  13 h 45 min   Plaine Orientale (Aleria)  Corse   
 13 novembre 1948  9 h 52 min 12 sec   Sardaigne  Italie  6

Zonage sismiqueModifier

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[2]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le [2] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Depuis 2011, le département se répartit en un zones de sismicité[3] :

Zone de sismicité Nombre de communes
1 - très faible 124
2 - faible 0
3 - modérée 0
4 - moyenne 0

Prévention du risque sismiqueModifier

Travaux de réduction de la vulnérabilitéModifier

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[5] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[6].

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.

Prise en compte du risque dans l'aménagementModifier

Plan de prévention des risquesModifier

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[7].

Document d’urbanismeModifier

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[8].

Permis de construireModifier

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismiqueModifier

Information préventiveModifier

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[9].

Information des acquéreurs ou locatairesModifier

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[10]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[11].

Organisation des secoursModifier

Au niveau départementalModifier

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur impactant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[12].

Au niveau communalModifier

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[13].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

RéférencesModifier

  1. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de la Corse-du-Sud », sur https://sisfrance.irsn.fr/ (consulté le 3 mai 2020).
  2. a et b « Construction et risque sismique en France », sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le 3 mai 2020)
  3. a et b Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  4. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 3 mai 2020).
  5. Article R563-3 du Code de l'environnement.
  6. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le 3 mai 2020).
  7. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le 3 mai 2020)
  8. « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le 3 mai 2020)
  9. « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le 3 mai 2020).
  10. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 3 mai 2020).
  11. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le 3 mai 2020).
  12. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 3 mai 2020).
  13. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 2 mai 2020)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier