Risque sismique dans l'Ain

Risque sismique
dans l'Ain
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Image illustrative de l’article Risque sismique dans l'Ain
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Zonage sismique
2-faible 145 communes
3-modérée 244 communes
4-moyenne 4

Le risque sismique dans l'Ain est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 393 communes du département se répartissent en trois zones :145 sont en zone de sismicité « faible » , 244 en zone « modérée » et 4 en zone « moyenne ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

HistoireModifier

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les 20 les plus récents sont les suivants[1] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
   10 h 32 min 8 sec   Bugey (N-O. Belley)  Bresse et Jura Bressan  4,5
   11 h 27 min 18 sec   Massif du Mont-Blanc (Vallorcine)  Alpes Savoyardes  5
   17 h 31 min 21 sec   Jura (S. Baume-Les-Dames)  Franche-Comte  5,5
   20 h 41 min 6 sec   Pays forestier Sous-Vosgien (Rambervillers)  Vosges  6,5
   0 h 13 min 31 sec   Avant-Pays Savoyard (Epagny-Annecy)  Alpes Savoyardes  7
   8 h 56 min   Genevois (Les Villards-Sur-Thones)  Alpes Savoyardes  6
   3 h 46 min 1 sec   Lac d'Aiguebelette  Alpes Savoyardes  5
   3 h 14 min 44 sec   Bugey (N-W. Belley)  Bresse et Jura Bressan  4,5
   6 h 14 min 59 sec   Bauges (Faverges)  Alpes Savoyardes  4
   5 h 58 min 13 sec   Bauges (Faverges)  Alpes Savoyardes  6,5
   0 h 6 min 8 sec   Jura (Vescles)  Franche-Comte  3
   7 h 25 min 32 sec   Jura (Vaux-lès-Saint-Claude)  Franche-Comté  7
   0 h 36 min 43 sec   Chablais (Abondance)  Alpes Savoyardes  7
   4 h 44 min 48 sec   Vercors (Correncon-en-Vercors)  Dauphiné  7,5
   16 h 59 min 39 sec   Chautagne (Chindrieux)  Alpes Savoyardes  4
   0 h 46 min 47 sec   Bugey (Nantua)  Bresse Et Jura Bressan  5
   23 h 8 min 50 sec   Valais (Brig)  Suisse  7
   3 h 24 min 8 sec   Bugey (Belley)  Bresse Et Jura Bressan  4,5
   16 h 21 min 51 sec   Bugey (La Balme-De-Sillingy)  Alpes Savoyardes  6
   6 h  Lac du Bourget (Vions)  Alpes Savoyardes   

Zonage sismiqueModifier

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[2]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le [2] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département de l'Ain était classé en deux zones sismiques, en application du décret no 91-461 du et sur la base du découpage cantonal au [4] : les cantons de étaient en zone Ia, à savoir soumis à un risque très faible mais non négligeable, les autres cantons étant en zone 0, risque négligeable mais non nul. Depuis 2011, le département se répartit en trois zones de sismicité[3] :

Zone de sismicité Nombre de communes
1 - très faible 0
2 - faible 145
3 - modérée 244
4 - moyenne 4

Prévention du risque sismiqueModifier

Travaux de réduction de la vulnérabilitéModifier

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismiqueModifier

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[5]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[6] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[7].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[8] :

Catégorie d'importance Illustration Description
I   * Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II   * Habitations individuelles
* Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
* Parcs de stationnement ouverts au public.
III   * ERP de catégories 1, 2, et 3
* Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
* Établissements sanitaires et sociaux
* Centres de production collective d'énergie
* Établissements scolaires
IV   * Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
* Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[8] :

Zone Catégorie
de bâtiment
Bâti neuf
Règles
Bâti existant
Types de travaux Règles de construction
2 - faible IV Eurocode 8[9]
  = 0,70 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[9]
  = 0,42 m/s2
3 - modérée II PS-MI[10] > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI[11]
Zone 2
Eurocode 8[9]
  = 1,1 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[9]
  = 0,66 m/s2
III Eurocode 8[9]
  = 1,1 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[9]
  = 0,66 m/s2
IV

Prise en compte du risque dans l'aménagementModifier

Plan de prévention des risquesModifier

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[12].

Document d’urbanismeModifier

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[13].

Permis de construireModifier

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismiqueModifier

Information préventiveModifier

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[14].

Information des acquéreurs ou locatairesModifier

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[15].

Organisation des secoursModifier

Au niveau départementalModifier

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur impactant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[16].

Au niveau communalModifier

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[17].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

RéférencesModifier

  1. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de l'Ain », sur https://sisfrance.irsn.fr/ (consulté le ).
  2. a et b « Construction et risque sismique en France », sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le )
  3. a et b Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  4. « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur http://www.icab.fr/ (consulté le ).
  5. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le ).
  6. Article R563-3 du Code de l'environnement.
  7. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le ).
  8. a et b « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le )
  9. a b c d e et f Application obligatoire des règles Eurocode 8
  10. Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  11. Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  12. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le )
  13. « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le )
  14. « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le ).
  15. « Comment être informé des risques lors d’une transaction immobilière ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le ).
  16. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
  17. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )

BibliographieModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier