Régimes complémentaires de retraite en France

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Dans le modèle à trois étages[1], les différents régimes complémentaires de retraite français complètent la retraite des régimes de base, également obligatoires. Selon la situation professionnelle des individus, le régime complémentaire est différent.

Ce sont des systèmes de retraite par répartition à points.

En 2018, les pensions de retraite servies par les régimes complémentaires (89,8 milliards d’euros) constituent 28% de l’ensemble des prestations vieillesse servies par les régimes obligatoires (316,8 milliards d’euros)[2].

HistoriqueModifier

  • 1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agric)[3],[4].
  • 1949 : Création des retraites complémentaires pour les cadres non titulaires de l’État[5],[6].
  • 1959 : Création des retraites complémentaires pour les non cadres non titulaires de l’État[7],[6].
  • 1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco)[8],[4].
  • 1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État[9],[6].
  • 1979 : création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans.
  • 2004 : création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants.
  • 2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants.
  • 2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services[10],[4].

Liste des régimesModifier

Principaux régimes de base et régimes complémentaires obligatoires en 2018[2].
Population concernée Régime de base Régime complémentaire Cotisants Bénéficiaires
salariés de l’industrie, du commerce et des services Régime général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance vieillesse Agirc-Arrco 18 908 227 14 848 239
salariés de l'agriculture Mutualité sociale agricole
salariés non titulaires du secteur public et para-public Régime général Ircantec 2 940 500 2 189 440
Artisans, commerçants et industriels Régime général Régime vieillesse complémentaire des artisans et commerçants 2 147 150 1 358 802
Professions libérales Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales régimes de retraite complémentaire des professions libérales 696 380 360 579
non-salariés de l'agriculture Mutualité sociale agricole 469 616 693 983

Les régimes spéciaux de retraite garantissent des taux de remplacement élevés et n’ont donc pas de complémentaires[2].

Notes et référencesModifier

  1. « Typologie générale des régimes en France », Conseil d'orientation des retraites, cor-retraites.fr, 28 janvier 2009 [PDF].
  2. a b et c Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018, (présentation en ligne), « 8. Les régimes complémentaires obligatoires »
  3. Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  4. a b et c « Retraite : les dates clés », sur www.agirc-arrco.fr
  5. Décret no 49-1224 du 28 août 1949 portant règlement de retraites applicables à certaines catégories d'agents de l'Etat
  6. a b et c « Notre institution de retraite complémentaire », sur www.ircantec.retraites.fr
  7. Décret no 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires
  8. Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
  9. Décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  10. Accords nationaux interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017

Voir aussiModifier

Liens internesModifier