La remballe est une pratique de déconditionnement et reconditionnement d'aliments périssables, notamment la viande et le poisson. C'est une pratique illégale, en vertu des lois sanitaires et de protection du consommateur[1].

En FranceModifier

D'après le magazine 60 millions de consommateurs, cette pratique, révélée en France par plusieurs enquêtes en 1995, n'aurait pas entièrement cessé aujourd'hui. La remballe a conduit à des poursuites juridiques car la vente d'aliments périmés peut entraîner des intoxications alimentaires notamment par la prolifération de bactéries pathologiques. Plusieurs documentaires diffusés à la télévision[2] et parutions d'articles de journaux[3],[4], ont mis au jour cette pratique dans les boucheries du secteur de la grande distribution.

Le journal Libération démystifie les pratiques de la remballe et la modification de la date limite de consommation (DLC). Le premier procédé est justifié par des manipulations intenses qui tendent à dégrader les emballages et leurs contenus, et ainsi en refaire de nouveaux pour minimiser les pertes dans les rayons de la boucherie des grandes surfaces. Jusqu'en 1992, la loi stipule par l'arrêté ministériel du modifié par un autre arrêté ministériel du que « le reconditionnement des viandes est interdit ». À partir du , un nouvel arrêté est voté en abrogeant le précédent pour lequel aucune indication n'est mentionnée sur la remballe[5]. Le second procédé de manipulation de la date limite de consommation reste répréhensible.

Elle est régie en application de l'article L213-2 du code de la consommation, du , disposant[1] :

« Les peines prévues à l'article L. 213-1[6] sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000  d’amende si le délit ou la tentative de délit prévus au même article L. 213-1 :
  1. Ont eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ;
  2. Ont été commis en bande organisée.
Les peines d’amende prévues au présent article peuvent être portées, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits »[1],[7].

Au QuébecModifier

Une enquête de Radio Canada en 2014 révèle des pratiques systématiques de réemballage des viandes, notamment dans la chaîne de supermarchés IGA au Québec[8]. Des analyses sur des morceaux de poulet ont donné des taux de bactéries de quatre à trente-cinq fois supérieures à la norme. À la suite de ces révélations, le gouvernement envisage d'instaurer une loi interdisant tout réemballage de produits frais. Le ministre de l'Alimentation, Pierre Paradis, admet que la pratique s'est généralisée dans les supermarchés de la province[9].

En SuèdeModifier

En Suède, à la suite de la diffusion en décembre 2007, d'un documentaire sur la remballe[réf. nécessaire], quatre magasins de la franchise ICA et leurs managers ont été mis en faute publiquement.

Évolution de la pratiqueModifier

Il est probable que cette fraude tendra à disparaître avec la raréfaction des ateliers de découpe et de conditionnement dans les magasins de distribution[réf. nécessaire]. En effet, la vente sous atmosphère protectrice (ou MAP ou atmosphère contrôlée) rend l'emballage inviolable. Un équipement industriel est nécessaire pour procéder à la modification du gaz environnant la viande, à l'operculage puis à l'étiquetage de la barquette.

AlertesModifier

Certains indices doivent alerter le consommateur :

  • Une couleur de viande plus grise qu'une autre, pour une date limite de consommation (DLC) identique d'un même type de viande, en particulier dans un même emballage ;
  • Des poubelles pleines d'emballages vides de viande périmée.

Notes et référencesModifier

  1. a b et c Article L213-2 du Code de la consommation sur le site de Légifrance (consulté le 5 février 2019)
  2. [vidéo] Reportage 2005 : La remballe en boucherie. lien ou lien sur YouTube ou lien sur Dailymotion (consulté le 5 février 2019)
  3. « Auvergne : la remballe de la viande durait depuis dix ans », publié le par Johanna Zilberstein, sur le site Le Figaro (consulté le 5 février 2019)
  4. Cour d'appel de Lyon, no 13/09946, publié le sur le site doctrine.fr (consulté le 5 février 2019)
  5. « Il n'est pas illégal de remballer la viande périmée. Remballer un steak et prolonger la date limite de consommation est autorisé », publié le 29 mai 1997 par Catherine Coroller, sur le site de Libération (consulté le 5 février 2019)
  6. Article L213-1 du Code de la consommation sur le site de Légifrance (consulté le 5 février 2019)
  7. Article L213-2-1 du Code de la consommation sur le site de Légifrance (consulté le 5 février 2019)
  8. « Des épiceries trichent sur les dates d'emballage de viande et de volaille », sur Radio Canada, (consulté le 26 novembre 2014)
  9. « Le gouvernement Couillard envisage d'interdire le réemballage des produits alimentaires dans les épiceries. », sur La Presse, (consulté le 27 novembre 2014)

Liens externesModifier