Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le , qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions 935 et 955 relatives aux crimes commis au Rwanda,

  • prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international,
  • prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général,
  • prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge,
  • condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda,
  • demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables,
  • décide de rester activement saisi de la question.
Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 978
Caractéristiques
Date 27 février 1995
Séance no  3504
Code S/RES/978 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet la situation concernant le Rwanda
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Contexte historique

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Liens externes

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Articles connexes

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