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Résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 883
Caractéristiques
Date 11 novembre 1993
Séance no  3312
Sujet gel des biens à l'étranger de la Libye
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non-permanents

La Résolution 883 (1993) est une résolution adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU au cours de sa 3312e séance.

Cette résolution décide le gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne.

Cette mesure a été prise en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes. elle vise à renforcer l'embargo contre ce pays accusé de terrorisme.

Sommaire

Contexte historiqueModifier

TexteModifier

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