Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 446

Caractéristiques
Date	22 mars 1979
Séance n^o	2134
Code	S/RES/446 (Document)
Vote	Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0
Sujet	territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 mars 1979 et qui :

considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
décide de créer une commission pour étudier le sujet,
prie la commission de présenter son rapport avant le 1^er juillet 1979,
prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.

Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni

Contexte historiqueModifier

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