Résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1511
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| Date | 16 octobre 2003 |
|---|---|
| Séance no | 4 844 |
| Code | S/RES/1511 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation entre l'Irak et le Koweït |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le . Après avoir réaffirmé les résolutions précédentes sur l'Irak, en particulier la 1483 (de 2003), la 1500 (en) (de 2003) et la résolution 1373 (de 2001) sur le terrorisme, le Conseil a exhorté les pays à contribuer à la constitution d'une force multinationale pour maintenir la sécurité et a demandé que le pouvoir soit rendu au peuple irakien dès que possible[1].
Au cours des discussions précédant l'adoption de la résolution 1511, les membres du Conseil ont eu le choix de mettre fin à l'occupation plus tôt ou d'approuver une occupation temporaire plus longue; ils ont finalement choisi cette dernière option, autorisant effectivement la présence internationale en Irak[2]. La résolution a été rédigée par les États-Unis et parrainée par le Cameroun, l'Espagne et le Royaume-Uni[3],[4].
Résolution modifier
Observations modifier
Le Conseil de sécurité a réaffirmé le droit du peuple irakien de déterminer son propre avenir politique et de contrôler ses propres ressources naturelles. L’appui international au rétablissement de la stabilité et de la sécurité est essentiel pour le bien-être du peuple irakien. Il s'est félicité de l'annonce du Conseil gouvernemental irakien de préparer une conférence pour rédiger une constitution. Les attentats à la bombe contre les ambassades jordanienne et turque, le mausolée de l'imam Ali et le siège des Nations unies à Bagdad, le meurtre d'un diplomate espagnol et l'assassinat d'Aqila al-Hashimi (en) ont été condamnés.
Contenu modifier
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a souligné le caractère temporaire de l'Autorité provisoire de la Coalition et s'est félicité de la réponse positive de la communauté internationale à la création du Conseil gouvernemental[5]. Il a appuyé les efforts du Conseil gouvernemental pour mobiliser le peuple irakien et a décidé que le Conseil et ses ministres étaient les principaux organes de l’administration intérimaire incarnant la souveraineté irakienne. À cet égard, il a été demandé à l’Autorité provisoire de rendre le pouvoir au peuple irakien dès que possible, tandis que le Conseil gouvernemental a été invité à fournir un calendrier pour la rédaction d’une nouvelle constitution et des élections[6]. Le Conseil de sécurité a réaffirmé le rôle des Nations unies dans le pays, par le biais de la Mission d'assistance des Nations unies en Irak (MANUI), de la fourniture d'une aide humanitaire et de la reconstruction économique. Le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de fournir toutes les ressources demandées par le Conseil gouvernemental[7].
En outre, la résolution autorisait la création d'une force multinationale pour contribuer à la sécurité et à la stabilité en Irak en protégeant les infrastructures des Nations unies, humanitaires et irakiennes[8]. Des contributions internationales ont été demandées pour la force multinationale. Le Conseil de sécurité devait réexaminer la mission dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la résolution actuelle, tandis que les États-Unis, agissant au nom de la force, étaient chargés de faire rapport tous les six mois sur les progrès accomplis; peu de surveillance des activités de la force devait avoir lieu[9]. Le Conseil a souligné qu’il importait de mettre en place des forces de police et de sécurité irakiennes efficaces, a condamné les attaques terroristes dans le pays et a exprimé ses condoléances aux familles des victimes et au peuple irakien.
La dernière partie de la résolution 1511 a lancé un appel à tous les pays, leur demandant d'empêcher le transit de terroristes ou les financements connexes vers l'Irak. Le Conseil a demandé une aide supplémentaire au peuple irakien pour la reconstruction et le développement de son économie et de ses infrastructures. Enfin, il a appelé à la création du Conseil international consultatif et de suivi, réaffirmant la nécessité d'utiliser le Fonds de développement pour l'Irak de manière transparente.
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1511 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council, acting unanimously, calls for power to be returned to Iraqi people 'as soon as practicable' », United Nations, (lire en ligne)
- Vaughan Lowe, Adam Roberts et Jennifer Welsh, The United Nations Security Council and war: the evolution of thought and practice since 1945, Oxford University Press US, (ISBN 978-0-19-953343-5, lire en ligne
), 602
- Simon Jeffery, « Security council backs US on Iraq », The Guardian, (lire en ligne)
- « Security Council outlines roles in bringing peace, stability to Iraq », United Nations News Centre, (lire en ligne)
- Yutaka Arai, The law of occupation: continuity and change of international humanitarian law, and its interaction with international human rights law, BRILL, (ISBN 978-90-04-16246-4), p. 86
- Steven Wheatley, « The Security Council, Democratic Legitimacy and Regime Change in Iraq », European Journal of International Law, vol. 17, no 3, , p. 531–551 (DOI 10.1093/ejil/chl018)
- T. McCormack et Avril McDonald, Yearbook of International Humanitarian Law – 2003, Volume 6; Volume 2003, Cambridge University Press, (ISBN 978-90-6704-203-1), p. 276
- Bernhard Vogel, Dolzer Rudolf et Matthias Herdegen, After the Iraq war: the future of the UN and international law, Berghahn Books, (ISBN 978-81-87358-21-3), p. 160
- Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 243
