Résolution 1491 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1491 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 11 juillet 2003, après avoir rappelé les résolutions 1031 (1995), 1088 (1996) et 1423 (2002) sur les conflits dans l'ex-Yougoslavie, a prorogé le mandat de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force) en Bosnie-Herzégovine pour une nouvelle période de douze mois[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1491
| Date | 11 juillet 2003 |
|---|---|
| Séance no | 4,786 |
| Code | S/RES/1491 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Résolution
modifierPréambule
modifierLe Conseil de sécurité a souligné l'importance de la mise en œuvre de les Accords de Dayton (Accord-cadre général) et a salué les contributions de la SFOR, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres organisations internationales. La situation continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité et le Conseil est déterminé à promouvoir une résolution pacifique du conflit[2].
Dispositifs
modifierAgissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a rappelé aux parties leur responsabilité de mettre en œuvre les Accords de Dayton. Il a souligné le rôle du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine dans le suivi de sa mise en œuvre. Il attache également de l'importance à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[2].
Le Conseil de sécurité a félicité les pays participant à la SFOR et les a autorisés à poursuivre leurs opérations pendant douze mois supplémentaires. La SFOR serait prolongée au-delà de cette date si la situation du pays le justifie. Il a également autorisé le recours aux mesures nécessaires, notamment le recours à la force et à la légitime défense, pour garantir le respect des accords ainsi que la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la SFOR[3]. Les pays ont été invités à fournir une formation, des équipements et un soutien aux forces de police locales en Bosnie-Herzégovine et le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de soumettre des rapports du Haut Représentants.
La résolution salue en outre le déploiement de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003, qui a succédé à la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH).
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1423 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council extends mandate of multinational stabilisation force in Bosnia and Herzegovina for another year », United Nations, (lire en ligne)
- T. McCormack et Avril McDonald, Yearbook of International Humanitarian Law – 2003, Volume 6; Volume 2003, Cambridge University Press, (ISBN 978-90-6704-203-1), p. 268 Erreur de référence : Balise
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