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Vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014

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Vote sur l'avenir politique de la Catalogne
Indépendance de la Catalogne
Type d’élection référendum
(« oui »/« non »)
Corps électoral et résultats
Population 7 433 894
Votants 2 305 290
Votes exprimés 2 221 173
Votes blancs 12 986
Votes nuls 71 131
Carte
1. Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ?
2. En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ?
Oui-Oui
 
 80,76 %
Oui-Non
 
 10,07 %
Non
 
 4,54 %
Blanc
 
 0,56 %
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Le vote sur l'avenir politique de la Catalogne, ou vote sur l'indépendance de la Catalogne, connu en Espagne sous le numéronyme de 9-N[1], est un vote portant sur l'indépendance de la communauté autonome de Catalogne en Espagne. Propulsé par les partis nationalistes de la région, il s'est tenu le , mais il a été déclaré nul par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement. Il a été boycotté par les opposants de l'indépendance de la Catalogne, ne reconnaissant pas la prétendue légalité de ce référendum.

Localisation de la Catalogne (vert foncé) en Espagne (vert clair).

Consultation modifier

Texte de la consultation modifier

 
Question
 
Parmi les suffrages exprimés (47,63% des électeurs)[2]: Vert foncé: plus de 75%: Oui - « Catalogne devrait devenir un État indépendant » et vert clair: 70-72,5%: Oui - « Catalogne devrait devenir un État indépendant ».

La date et le texte précis de la consultation ont été annoncés par le président de la généralité de Catalogne, Artur Mas, le , avec le soutien des groupes parlementaires Convergence et Union (CiU), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) et Candidature d'unité populaire (CUP), groupes qui représentent 87 des 135 députés du Parlement de Catalogne.

La consultation consiste en deux questions :

  1. « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? »
  2. « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? »

Droit de vote modifier

Sur le modèle du référendum sur l'indépendance de l'Écosse de , il est prévu que tous les résidents de Catalogne puissent voter, dès l'âge de 16 ans[3].

Ceci exclut les Catalans résidant par exemple à Madrid, la capitale espagnole[3]. Quelques dizaines de milliers de réfugiés espagnols ayant vécu en Catalogne sous la dictature franquiste, ainsi que leurs descendants qui y sont nés, sont également exclus du fait qu'ils sont retournés dans leur région d'origine à partir de 1975 et de la transition monarchiste. Au contraire, les Catalans « espagnolistes » (« unionistes ») ou tout simplement les résidents originaires d'une autre région de l'Espagne ou de l'Europe peuvent voter.

Valeur légale du vote modifier

Le scrutin est convoqué par Mas sur le fondement de la « loi des consultations », publiée le et qui réglemente les « consultations populaires non-référendaires », dont le résultat n'est pas contraignant pour le gouvernement catalan[4],[5]. La loi ainsi que le décret de convocation sont suspendus le , 50 heures après leur entrée par le Tribunal constitutionnel, se prononçant à l'unanimité et considérant qu'il s'agit de facto d'un référendum d'indépendance qui ne relève pas des compétences de la communauté autonome[6].

Scrutin modifier

En l'absence de liste électorale, la consultation étant « citoyenne » et non organisée par l'État espagnol, en pratique ce sont les cartes d'identité indiquant l'adresse de résidence qui sont utilisées et leur numéro répertorié, lors du scrutin. Ceci exclut de fait les résidents étrangers[7]. Des organisations culturelles favorables à l'indépendance, comme l'Assemblée nationale catalane, ont reconnu qu'en l'absence de liste électorale et de réseau informatique, les citoyens pourraient voter à deux reprises[8].

Historique modifier

Ce référendum sur l'« avenir politique » de la Catalogne[9], est décidé en vertu de l'accord signé par Artur Mas (CiU) et Oriol Junqueras (ERC) le [10],[11],[12]. Cet accord indique que la date du référendum sera agréée entre les deux parties, qui s'engagent l'organiser en 2014 « sauf si le contexte socio-économique et politique rendent nécessaire un report »[9],[13]. L'accord permet à Artur Mas d'être élu président de la Généralité de Catalogne pour la deuxième fois.

Le gouvernement espagnol, présidé par Mariano Rajoy, du Parti populaire, s'oppose à la tenue de ce référendum, qui est déclaré illégal par le tribunal constitutionnel le [14].

Le , le président catalan signe le décret officialisant la tenue du référendum prévu le [15]. En réaction, le gouvernement espagnol convoque une réunion d'urgence pour le lundi suivant, .

Le , Artur Mas estime que les garanties légales sont insuffisantes pour maintenir ce référendum et propose une concertation citoyenne[16].

Résultats modifier

Les premiers résultats annoncés par le gouvernement catalan indiquent un total de 2 305 290 voix décomptées (pour 7 565 603 habitants dans la Generalitat)[17]. Le taux de participation est estimé par la presse entre 36 % et 41 %.

Vote Voix %
Oui - Oui 1 861 753 80,76
Oui - Non 232 182 10,07
Oui - blanc 22 466 0,97
Non 104 772 4,54
Blanc 12 986 0,56
Autres 71 131 3,09

Valeur des résultats modifier

Le pourcentage de « oui » est à nuancer, car les opposants à l'indépendance avaient largement choisi l'abstention plutôt que le vote « non », puisqu'ils ne reconnaissent pas la légalité du scrutin[18].

Aucune instance neutre n'est venue appuyer ce référendum, le laissant aux mains des indépendantistes, ce qui pose la question de la fiabilité des résultats[19]. En effet, le président d'Esquerra Republicana (ERC), Oriol Junqueras, partisan de l’indépendance, a participé au recueil des votes et au dépouillement des résultats[20]. Par ailleurs, seuls les Catalans habitant en Catalogne ont pu voter, les Catalans vivant dans le reste de l'Espagne n'ayant pas été appelés à voter[3].

Notes et références modifier

(ca) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en catalan intitulé « Referèndum d'autodeterminació de Catalunya » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Le numéronyme 9-N renvoie à la date du .
  2. ↑ (pt) « Uma consulta na Catalunha sem garantias democráticas (Une requête en Catalogne sans garanties démocratiques) », Expresso, (consulté le ).
  3. ↑ a b et c « Los catalanes residentes en el resto de España no podrán votar », Te interesa (consulté le ).
  4. ↑ (es) « La ley de consultas entra en vigor », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) Miquel Noguer, « Mas convoca la consulta y llama a los catalanes “a decidir su futuro” », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « El Constitucional suspende a Mas », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Mathieu de Taillac, « Les Catalans disent oui à l'indépendance », sur Le Figaro, .
  8. ↑ « La Asamblea nacional fabrica el pucherazo de la consulta del 9-N », ABC (consulté le ).
  9. ↑ a et b (ca) « Procés de convocatòria de la consulta sobre el futur polític de Catalunya » (consulté le ).
  10. ↑ (ca) « Mas i Junqueras acorden fer la consulta el 2014 », sur www.ara.cat, (consulté le ).
  11. ↑ (ca) « CiU i ERC tanquen l'acord: consulta el 2014 », sur www.vilaweb.cat, (consulté le ).
  12. ↑ (ca) « Artur Mas i Oriol Junqueras segellen el Pacte per la Llibertat », sur www.elsingulardigital.cat, (consulté le ).
  13. ↑ (es) Miquel Noguer, Maiol Roger, « CiU y ERC pactan la consulta de autodeterminación para 2014 », sur ccaa.elpais.com, (consulté le ).
  14. ↑ Le référendum sur l'indépendance de la Catalogne jugé anticonstitutionnel, dépêche AFP sur liberation.fr, .
  15. ↑ « La Catalogne annonce la tenue d'un référendum sur l'indépendance » (consulté le ).
  16. ↑ « Espagne: l'exécutif de Catalogne renonce au référendum du 9 novembre », sur France 24, .
  17. ↑ (ca) Generalitat de Catalunya, « Resultats globals », sur participa2014.cat, (consulté le ).
  18. ↑ Le référendum catalan, un premier pas pour les indépendantistes
  19. ↑ « Más de un centenar de observadores internacionales no oficiales seguirán el 9N », La Información (consulté le ).
  20. ↑ « Incidente en la mesa electoral que preside Oriol Junqueras », El Economista (consulté le ).

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

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