Règlement

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Règlement peut désigner :

Opération de paiementModifier

Mesures prescrites dans le cadre d'un collectifModifier

Droit de Propriété IntellectuelleModifier

  • règlement d'usage, document écrit, régissant les règles applicables aux marques spécifiques tels que les marques de garantie ou les marques collectives.

Prescription légale d'ordre publicModifier

Décision judiciaireModifier

MusiqueModifier

Voir aussiModifier