Assurance-vie

L'assurance-vie est une forme d'assurance dont l'objet est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.

Droit par paysModifier

FranceModifier

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un contrat d'assurance décès (capital versé en cas de décès avant le terme du contrat) avec « contre-assurance », c'est-à-dire le remboursement des primes versées pendant la durée du contrat en cas de vie de l'assuré au terme du contrat, et éventuellement majoré des intérêts techniques prévus au contrat. Ceci permet de présenter un quasi-produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. Il est aussi possible de racheter son contrat avant l'échéance.

Québec (Canada)Modifier

En droit québécois, les règles en matière d'assurance sur la vie sont contenues dans le chapitre quinzième du livre cinquième « des obligations » dans le Code civil du Québec (2389-2628 C.c.Q.)[1]. Dans ce chapitre, il existe deux sections pertinentes à l'assurance-vie, dont une section générale applicable à tous les contrats d'assurances (2389-2414 C.c.Q.) et une section particulière en matière d'assurance de personnes (2415-2462 C.c.Q.).

SuisseModifier

En Suisse, le système des trois piliers englobe l'assurance-vie telle qu'elle est comprise en France en lui assignant le rôle de troisième pilier de ce système. C'est également sous ce nom que cette forme d'assurance-vie, volontaire et défiscalisable jusqu'à un certain point (6 826 CHF de maximum défiscalisable par adulte en 2019), est connue.

Notes et référencesModifier

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2389 <http://canlii.ca/t/6cbln#art2389> consulté le 2020-06-22