Ouvrir le menu principal

Puissance maritale

doctrine légale sur le mariage

En droit romano-civiliste, la puissance maritale (latin potestas maritalis) était une doctrine juridique selon laquelle la femme n'était pas seulement alieni juris, mais plus précisément un incapable sous la tutelle de son époux. Ce dernier avait le droit de gérer les biens propres de sa femme ainsi que leurs biens communs. Une femme ne pouvait ni tester, ni passer un contrat ni intenter un procès en son nom, sans la permission de son époux[1]. Cette doctrine ressemble à celle de la coverture du droit anglo-américain. Grâce à la loi française du 18 février 1938, la puissance maritale et l'incapacité juridique de la femme mariée furent formellement abolies en France ; la loi néerlandaise du 30 avril 1958 l'a abolie aux Pays-Bas. Excepté le Swaziland, tous les États sud-africains qui appliquent le droit romano-hollandais, ont supprimé eux aussi la puissance maritale[2].

HistoireModifier

La puissance maritale du ius commune est d'origine germanique, non romaine. En effet, si au départ le droit romain classique plaçait la femme sous la tutelle (latin : manus) de son mari, ce statut fut enfin abandonné au profit de l'obtention par la femme d'une certaine indépendance juridique sous le Bas-Empire[3].

Selon le droit germanique, tel que décrit par Heineccius :

« La puissance maritale et la tutelle de l'époux sont le droit accordé à ce dernier de diriger, défendre sa femme et administrer ses biens, afin qu'il puisse en disposer selon sa propre volonté ou, en tout cas, d'empêcher sa femme d'en disposer sans son consentement. »

— Elementa Juris Germanici[3]

Issue du droit germanique, la puissance maritale fut incluse dans le droit des Pays-Bas. Quand les colons néerlandais s'installèrent au Cap au XVIIe siècle, ils amenèrent avec eux le droit romano-hollandais qui survécut à la conquête britannique de 1806. La diffusion du droit romano-hollandais introduisit la doctrine de la puissance maritale, qui fit finalement partie du droit matrimonial en Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, Namibie, Botswana et Rhodésie du Sud (Zimbabwe actuel).

En Rhodésie du Sud, la puissance maritale fut abolie en 1928 par le Married Persons' Property Act, qui abolit également le régime de communauté des biens[1].

En Afrique du Sud, le rapport de la Commission de « Women's Legal Disabilities » (handicaps juridiques de la femme) de 1949 conduisit à l'adoption de la Matrimonial Affairs Act (loi relative au mariage) en 1953, qui allège la puissance maritale, sans toutefois l'abolir[4]. La Matrimonial Property Act (loi de propriété matrimoniale) de 1984 l'abolit prospectivement (c'est-à-dire pour les mariages contractés après l'entrée en force de la loi) mais pas pour les mariages entre personnes de couleurs. En 1988, un premier amendement l'abolit prospectivement pour les mariages entre personnes de couleur mariées civilement, mais pas pour les mariages contractés sous le droit coutumier sud-africain. En 1993, un nouvel amendement abroge la puissance maritale pour tous les mariages civils, quelle que soit la date de leur conclusion[4] La puissance maritale persistait toutefois dans le Transkei (indépendant entre 1976 et 1994) mais fut jugé anticonstitutionnelle par la Haute Cour du Transkei en 1999[4]. En 2000, la puissance maritale fut abolie pour tous les mariages à travers toute l'Afrique du Sud grâce à la reconnaissance de la loi relative aux mariages coutumiers.

La puissance maritale fut abolie en Namibie en 1996 (loi sur l'égalité des personnes mariées), au Botswana en 2004 par l'abolition de la loi sur la puissance maritale et au Lesotho en 2006 par la loi sur l'égalité des personnes mariées.

Notes et référencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « potestas maritalis » (voir la liste des auteurs).
  1. a et b Robert Warden Lee, An introduction to Roman-Dutch law, Oxford, Oxford University Press, , 4th éd. (lire en ligne), p. 64–68.
  2. Mary Hallward-Driemeier et Tazeen Hasan, Empowering Women: Legal Rights and Economic Opportunities in Africa, Washington, D.C., World Bank, (ISBN 978-0-8213-9533-2, lire en ligne), p. 61.
  3. a et b J. W. Wessels, History of the Roman-Dutch law, Grahamstown, African Book Company, (lire en ligne), p. 450–453.
  4. a b et c Boberg's law of persons and the family, Cape Town, Juta Law, , 2nd éd. (ISBN 9780702151163), p. 161–164.