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Plébiscite

consultation d'une population à propos d'une importante décision

Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur le désir d'une population à propos d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre. Au sens latin du terme, le plébiscite est conçu comme un instrument véritablement démocratique, et non comme celui du césarisme[1].

Son acception moderne le définirait plutôt comme un dérivé du référendum qui consisterait à approuver ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire de la question posée.

Dans l'HistoireModifier

Rome antiqueModifier

Durant la République romaine, les plébiscites sont des décisions proposées par les tribuns de la plèbe et votées par les concilia plebis (« assemblée de la plèbe » excluant les patriciens). Les patriciens disaient ne pas être tenus par les plébiscites qui avaient été faits sans leur intervention. Mais dans la suite, la lex Hortensia votée en 286 avant notre ère a disposé que les plébiscites engageraient l'ensemble du peuple, plébéiens et patriciens. C'est ainsi que les plébiscites ont été assimilés aux lois votées par les autres assemblées romaines[2]).

Temps modernesModifier

En principauté de LiègeModifier

Plébiscite pour le rattachement de la principauté de Liège à la République française, en 1793, à la suite de la révolution liégeoise.

Au duché de ParmeModifier

Plébiscite au duché de Parme en 1860.

Au comté de NiceModifier

Plébiscite pour l'annexion de Nice (15 et 16 avril 1860) à l'Empire français en 1860, faisant suite au traité de Turin.

Au duché de SavoieModifier

Plébiscite pour l'annexion de la Savoie (22 et 23 avril 1860) à l'Empire français en 1860, faisant suite au traité de Turin.

En AllemagneModifier

Hitler se fait plébisciter « Führer[a] et chancelier du Reich » le .

En SarreModifier

Plébiscite en Sarre le 13 janvier 1935. Le rattachement à l'Allemagne l'emporte face à un rattachement à la France.

En SuisseModifier

Lors du plébiscite jurassien, le , le peuple jurassien choisissait de se séparer du canton de Berne pour former le canton du Jura.

En FranceModifier

Le plébiscite (et par extension le référendum) est souvent associé au bonapartisme. Le Premier et le Second Empire connurent ainsi un certain nombre de plébiscites, tous sans exception largement gagnés par le pouvoir.

ConsulatModifier

Sous le consul Napoléon Bonaparte

Premier EmpireModifier

Sous l'empereur Napoléon Ier

Deuxième RépubliqueModifier

Sous le président Louis-Napoléon Bonaparte
  • en décembre 1851, pour ratifier son coup d'État[1],[3] ;
  • en novembre 1852, pour le rétablissement de l'Empire[1],[3].

Second EmpireModifier

Sous l'empereur Napoléon III

Troisième RépubliqueModifier

Sous le Gouvernement de la Défense nationale

Cinquième RépubliqueModifier

Article détaillé : Référendum en France.
Sous le président Charles de Gaulle

La connotation plébiscitaire chez de Gaulle était assez prégnante. C'est ainsi que l'on vit ce dernier démissionner le 28 avril 1969, soit le lendemain de l'échec du référendum portant sur le transfert de certains pouvoirs aux régions et la transformation du Sénat.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. En français : « guide ».

RéférencesModifier

  1. a b c d e f et g Laurent Mauduit, « Le référendum et le tabou des institutions », Le Monde, 23 mai 2009.
  2. Élisabeth Deniaux, Rome, de la Cité-État à l'Empire, Institutions et vie politique, Hachette, 2001 (ISBN 2-01-017028-8), p. 45.
  3. a b et c http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire-1851.asp.

Voir aussiModifier

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Article connexeModifier