Peine de mort au Connecticut
La peine de mort dans le Connecticut est officiellement abolie depuis le . La dernière exécution a eu lieu le .
Cette première abolition étant non rétroactive, les 10 condamnés étant déjà dans le couloir de la mort pouvaient toujours être légalement exécutés, jusqu'à ce que la Cour Suprême du Connecticut abolisse la peine de mort dans tous les cas[1].
Historique
modifierChronologie
modifierLe Connecticut, utilisa la pendaison comme méthode d'exécution légale jusqu'en 1936, date à laquelle la potence fut remplacée par la chaise électrique. L'injection létale se substitua à cette dernière en 2005 à la suite de l'incompatibilité de cette chaise avec l'équipement électrique de la prison. Depuis, le Connecticut est d'ailleurs le seul État de Nouvelle-Angleterre à avoir procédé à une exécution durant les quarante-cinq dernières années, les États de cette localité étant relativement peu peuplés et bénéficiant d'un faible de taux de criminalité.
En 2005 se déroula l'exécution de Michael Ross (en)[2],[3], un tueur en série condamné pour avoir étranglé huit femmes dans les années 1980 qui dut se battre devant la Justice pour prouver sa bonne santé mentale et ainsi obtenir sa propre exécution comme il le souhaitait après avoir passé 18 ans dans le couloir de la mort.
Procédure
modifierDans le Connecticut, une personne qui encourait la peine de mort avait le choix entre être jugée par un panel de trois juges ou par un jury à l'unanimité. Le gouverneur n'avait pas le pouvoir de gracier les condamnés, c'est une fonction qui revenait à un comité dont il ne fait pas partie[Note 1]. Les condamnés à mort étaient incarcérés et exécutés dans deux prisons à Somers, la loi de l'État requérait que l'exécuteur soit formé par un médecin[4].
Avant la décision de la Cour, dix autres condamnés à mort attendaient toujours leur exécution, parmi lesquels cinq sont responsables de meurtre sur des personnes appartenant à une minorité raciale, ethnique ou religieuse.
Études
modifierEn 2008, le comité judiciaire de la législature a voté pour abolir la peine de mort jugée onéreuse et ineffective étant donné la rareté des exécutions. La chambre a adopté la mesure et le Sénat l'a suivi à un vote près. Mais le gouverneur républicain Jodi Rell y mit son veto comme elle l'avait promis[5]. Selon un sondage, 61 % des habitants du Connecticut sont pour la peine de mort[6].
En , Stephen Hayes y a été condamné à mort pour le meurtre à Cheshire de trois personnes dont deux fillettes et leur mère avec son complice Joshua Komisarjevsky (condamné à mort l'année suivante)[7],[8], cambriolage aggravé de viols et d'incendie volontaire.
En , une étude sur la peine de mort dans le Connecticut (États-Unis) analyse 34 années de procès pour meurtres démontre que la sentence de mort est aléatoire. En effet, les crimes commis par ceux qui ont échappé à la peine capitale sont aussi graves que ceux des condamnés à mort[9].
Abolition
modifierEn , le Sénat et la Chambre ont voté tour à tour pour l'abolition de la peine de mort. L'abandon de la peine capitale est effectif le lorsque le gouverneur démocrate Dan Malloy promulgue la loi[10]. La peine de mort est sans délai remplacée par la réclusion à perpétuité sans possibilité de sortie. La nouvelle loi ne devait pas s'appliquer aux personnes déjà condamnées.
Le , la Cour Suprême du Connecticut jugea que la peine de mort était, par rapport à la constitution de cet État, un châtiment cruel et inusité et, par conséquent, commua toutes les peines capitales en peines perpétuelles incompressibles[1],[11].
Exécutions entre 1973 et 2012
modifierLes exécutions avaient lieu à Somers, à l'Osborn Correctional Institution.
| # | Criminel | Date | Méthode(s) | Crime(s) | Gouverneur |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Michael Ross | Injection létale | Meurtre entre 1981 et 1984 de huit femmes et adolescentes après les avoir violées. | Jodi Rell |
Avant l'abolition en 2012, le couloir de la mort du Connecticut comptait 11 condamnés[12]. Entre 1973 et 2012, 11 condamnés ont été graciés dans le Connecticut.
Crimes capitaux
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Notes et références
modifierNotes
modifier- Seuls la Géorgie est également dans cette configuration.
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Connecticut » (voir la liste des auteurs).
- Reuters, « Le Connecticut déclare la peine de mort anticonstitutionnelle », L'Obs, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Le cas Michael Ross
- AFP, « Première exécution en Nouvelle-Angleterre depuis 45 ans: recours rejetés », sur PDM, (consulté le )
- (en) Règlement sur le déroulement des exécutions dans le Connecticut
- (en) Rell Vows to Veto Ban on Death Penalty in Connecticut
- Topic Galleries -- Courant.com
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iCXdzjOA4Vm_ZWpSvJWTH00EyCkQ?docId=CNG.d843625c58114f875f619423d816c4aa.301
- « Etats-Unis: un homme inculpé d'un triple meurtre en 2007 risque la peine de mort », Le Point, (lire en ligne)
- Death Penalty News, « The Random Horror of the Death Penalty », sur blogspot.com, Blogger, (consulté le ).
- « L'Etat américain du Connecticut abolit la peine de mort », Le Monde, (lire en ligne)
- (en) Associated Press in Hartford, « Connecticut court overturns death penalty and spares death row inmates », The Guardian, (lire en ligne, consulté le )
- (en-US) « Death sentence appeal rejected in triple murder case », sur The Seattle Times, (consulté le )
