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Partenariat pour un gouvernement ouvert

organisation internationale pour un gouvernement ouvert
Partenariat pour un gouvernement ouvert
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
PGOVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Siège
Langue
Anglais
Organisation
Directeur
Sanjay Pradhan (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

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Le Partenariat pour un gouvernement ouvert ("PGO", en anglais : Open Government Partnership ou "OGP") est un partenariat multilatéral[1] visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en faisant notamment levier sur le numérique et les nouvelles technologies.

Cette initiative a été lancée le lors d'une réunion des huit pays fondateurs: Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis. En tant que secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton a joué un rôle clé dans la mise en place de cet organisme, dont la philosophie s'inspire de la Open Government Initiative lancée par Barack Obama en 2009[2].

Le PGO repose sur une gouvernance collégiale associant administrations et société civile. La France en a assuré la présidence entre et [3], aux côtés de l'organisation internationale World Resources Institute.

Objectifs modifier

L'objectif est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable. S'appuyant sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption, cette initiative veut un engagement et une action sur quatre plans :

  • Accroître la disponibilité des informations. Les membres s'engagent à promouvoir la divulgation des activités gouvernementales à tous les niveaux, à recueillir et publier les données sur les dépenses publiques et la performance du gouvernement en matière de services essentiels, et à publier des informations sans délai et dans des formats standard, que le public peut aisément comprendre et qui sont faciles à réutiliser[4].
  • Encourager la participation du public, sans aucune discrimination. Les membres s'engagent à la transparence dans la prise de décision et la mise en place des politiques, et à prévoir des canaux de rétroaction adéquats. Ils s'engagent aussi à protéger la capacité des organisations non gouvernementales à fonctionner de façon cohérente avec leur engagement en faveur de la liberté d'expression, d'association et d'opinion. Ils s'engagent également à créer des mécanismes favorisant une meilleure collaboration entre gouvernements, organisations de la société civile et entreprises[4].
  • Mettre en vigueur de très hauts standards d'intégrité professionnelle dans l'ensemble des administrations. Un gouvernement responsable implique des standards éthiques élevés, ainsi que des codes de conduite pour les fonctionnaires. Les membres s'engagent à mettre en place des politiques anti-corruption extrêmement robustes, accompagnées de mécanismes et de pratiques favorisant la transparence dans la gestion des finances publiques et les achats du gouvernement. Ils s'engagent à établir ou à maintenir un cadre légal de publication des revenus et des avoirs des hauts fonctionnaires. Ils protègeront aussi les personnes dénonçant des irrégularités. Ils renforceront les moyens de dissuasion contre toute forme de corruption, tant dans le secteur public que privé et échangeront leur expertise en la matière[4].
  • Faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité. Les nouvelles technologies offrent des possibilités accrues de partage de l'information, de participation du public et de collaboration. Les membres s'engagent à mettre en place des sites web sécurisés offrant des services au public et facilitant la participation et l'échange d'idées[4].

Pays membres et gouvernance modifier

Pays membres modifier

Pour adhérer au PGO, les gouvernements nationaux s'engagent à défendre les principes d'un gouvernement ouvert et transparent en approuvant la Déclaration sur la gouvernance ouverte[5].

Pays Date d'adhésion Zone géographique
  Albanie 2011 Europe
  Afrique du Sud* 2011 Afrique, Moyen-Orient
  Allemagne 2016 Europe
  Argentine 2012 Amérique
  Arménie 2011 Europe
  Australie 2015 Asie-Pacifique
  Bosnie-Herzégovine 2014 Europe
  Brésil* 2011 Amérique
  Bulgarie 2011 Europe
  Burkina Faso 2016 Afrique, Moyen-Orient
  Cap-Vert 2015 Afrique, Moyen-Orient
  Canada 2011 Amérique
  Chili 2011 Amérique
  Colombie 2011 Amérique
  Costa Rica 2012 Amérique
  Côte d'Ivoire 2015 Afrique, Moyen-Orient
  Croatie 2011 Europe
  Danemark 2011 Europe
  Équateur 2018 Amérique
  Espagne 2011 Europe
  Estonie 2011 Europe
  États-Unis* 2011 Amérique
  Finlande 2012 Europe
  France 2014 Europe
  Géorgie 2011 Europe
  Ghana 2011 Afrique, Moyen-Orient
  Grèce 2011 Europe
  Guatemala 2011 Amérique
  Honduras 2011 Amérique
  Indonésie* 2011 Asie-Pacifique
  Irlande 2013 Europe
  Israël 2011 Europe
  Italie 2011 Europe
  Jamaïque 2016 Amérique
  Jordanie 2011 Afrique, Moyen-Orient
  Kenya 2011 Afrique, Moyen-Orient
  Kirghizistan 2017 Asie-Pacifique
  Kosovo (sans droit de vote)[6] 2023 Europe
  Lettonie 2011 Europe
  Libéria 2011 Afrique, Moyen-Orient
  Lituanie 2011 Europe
  Macédoine du Nord 2011 Europe
  Malawi 2013 Afrique, Moyen-Orient
  Malte 2011 Europe
  Maroc 2018 Afrique, Moyen-Orient
  Mexique* 2011 Amérique
  Moldova 2011 Europe
  Mongolie 2013 Asie-Pacifique
  Montenegro 2011 Europe
  Nouvelle-Zélande 2013 Asie-Pacifique
  Nigéria 2016 Afrique, Moyen-Orient
  Norvège* 2011 Europe
  Panama 2012 Amérique
  Papouasie-Nouvelle-Guinée 2015 Asie-Pacifique
  Paraguay 2011 Amérique
  Pays-Bas 2011 Europe
  Pérou 2011 Amérique
  Philippines* 2011 Asie-Pacifique
  Portugal 2017 Europe
  République de Corée 2011 Asie-Pacifique
  République dominicaine 2011 Amérique
  Roumanie 2011 Europe
  Royaume-Uni* 2011 Europe
  Sénégal 2018 Afrique, Moyen-Orient
  Serbie 2012 Europe
  Seychelles 2018 Asie-Pacifique
  Sierra Leone 2013 Afrique, Moyen-Orient
  Slovaquie 2011 Europe
  Sri Lanka 2015 Asie-Pacifique
  Suède 2011 Europe
  Tchéquie 2011 Europe
  Timor oriental 2023 Asie-Pacifique
  Tunisie 2014 Afrique, Moyen-Orient
  Ukraine 2011 Europe
  Uruguay 2011 Amérique

* : membre fondateur

Gouvernance modifier

Le Partenariat repose sur une gouvernance collégiale réunie au sein d'un Comité directeur (Steering Committee), composé de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, dont la composition est renouvelée tous les ans par élection.

La présidence tournante du Partenariat repose sur l'élection par le Comité directeur d'un pays président (Chair) soutenu pendant un an par un co-président qui lui succédera l'année suivante. Ces deux représentants, ainsi que deux représentants de la société civile, sont réunis dans un Comité exécutif (Governance and Leadership Subcommittee).

Conditions d'accès modifier

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site du PGO :

  • transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
  • accès à l'information
  • divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
  • participation et engagement des citoyens dans l'action publique

La combinaison de ces critères établit un score d'éligibilité chaque pays membres. Un pays doit remplir au moins 75 % de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

Plans d'action nationaux modifier

Chaque pays membre du Partenariat doit produire un plan d'action national[7] visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans les domaines promus par le Partenariat. Ces plans, qui comportent une série d'engagements répondant à des grandes priorités d'action, doivent être co-produits par les organismes publics et la société civile. Ils sont établis pour deux ans.

L'ensemble de ces plans est accessible au public sur les pages des membres dans le site officiel du PGO[8].

Chaque pays doit fournir son propre rapport annuel[9].

Le contenu de ces plans et leur mise en œuvre sont évalués annuellement par un mécanisme d'évaluation indépendant ("IRM", Independent Reporting Mechanism) mis en place par le Partenariat. Le public est invité à participer à ce rapport par ses commentaires[10].

Sommets modifier

Les sommets regroupent plusieurs milliers de représentants des gouvernements membres et de la société civile.

Year Event Host Dates
2012 1er Sommet du PGO Brasilia,   Brésil 17–18 avril 2012[11]
2013 2e Sommet du PGO Londres,   Royaume-Uni 31 octobre – 1er novembre 2013[12]
2015 3e Sommet du PGO Mexico,   Mexique 28–29 octobre 2015[13]
2016 4e Sommet du PGO Paris,   France 7–8 décembre 2016[14]
2018 5e Sommet du PGO Tbilissi,   Géorgie 18–19 juillet 2018[15]
2019 6e Sommet du PGO Ottawa,   Canada 29–30 mai 2019[16]
2021 7e Sommet du PGO Séoul,   Corée du Sud 13–17 décembre 2021[17]
2023 8e Sommet du PGO Tallinn,   Estonie 6–7 septembre 2023[18]

Financement modifier

Cet organisme est financé en partie par des contributions des pays membres, pondérées en fonction de leur richesse respective. Les contributions des pays sont basées sur Classification des revenus de la Banque mondiale, avec les niveaux recommandés suivants établis par le comité directeur.

Niveau de revenu Contributions minimales ($ US) Contributions recommandées ($ US)
Faible revenu 10 000 25 000
Revenu intermédiaire inférieur 25 000 50 000
Revenu intermédiaire supérieur 50 000 100 000
Revenu élevé 100 000 200 000

Une autre partie du financement provient de fondations privées[19].

Limites de la transparence modifier

À la suite des révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, les commissaires à l'information de 35 pays ont déclaré que « en principe, même les services de renseignement ne peuvent pas refuser au public le droit à la transparence[20] ». Même si les sociétés ont besoin de poser des limites à la transparence afin de se défendre contre leurs ennemis, le besoin se fait sentir d'une « charte des droits numériques » ainsi que d'instances de supervision crédibles[21].

Références modifier

  1. ↑ (en) Site officiel
  2. ↑ (en) Open Government Plan, p. 4
  3. ↑ Présidence de la République, « La France présidera le "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" » (consulté le )
  4. ↑ a b c et d (en) Open Government Declaration
  5. ↑ « Déclaration du gouvernement ouvert », sur Open Government Partnership (consulté le )
  6. ↑ (en) « Kosovo », sur Open Government Partnership, (consulté le )
  7. ↑ (en) « OGP Process Step 2: Develop an Action Plan », sur Open Government Partnership (consulté le )
  8. ↑ (en) « Membres - Open Government Partnership », sur Open Government Partnership (consulté le ).
  9. ↑ (en) Requirements
  10. ↑ (en) What are Independent Progress Reports?
  11. ↑ Open Government Partnership, OGP, (lire en ligne)
  12. ↑ « London Summit | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  13. ↑ « OPEN GOVERNMENT PARTNERSHIP GLOBAL SUMMIT MEXICO | 2015 | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  14. ↑ « OGP Global Summit 2016: Paris | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  15. ↑ « OGP Global Summit 2018: Tbilisi | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  16. ↑ (en) Treasury Board Secretariat of Canada, « Open Government Partnership Global Summit 2019 », sur open.canada.ca (consulté le )
  17. ↑ (en) « 2021 OGP Global Summit: Seoul, Republic of Korea », sur Open Government Partnership (consulté le )
  18. ↑ (en) « OGP Global Summit 2023 Tallinn », sur avpeesti2023.ee (consulté le )
  19. ↑ (en) Open Government Partnership - Budget
  20. ↑ Freedominfo.org, 22 septembre 2013,Snowden-Related Concerns Expressed by Commissioners
  21. ↑ John Lanchester, The Snowden files: why the British public should be worried about GCHQ, The Guardian, 3 octobre 2013

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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