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Parallélisme des formes

principe juridique
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Parallélisme.

Le parallélisme des formes est un principe juridique selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant la même procédure.

Il est aussi dit « correspondance des formes » ou « symétrie des formes ». L'acte qui modifie ou abroge est dit « acte contraire »[1].

Principe consacré en droit romain et en droit public, le parallélisme des formes n'est pas inconnu du droit privé[2].

Sommaire

RéférencesModifier

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Solange Becqué-Ickowicz (préf. Pierre-Yves Gautier), Le Parallélisme des formes en droit privé (thèse de doctorat en droit privé remaniée), Paris, Éditions Panthéon-Assas, coll. « Thèses », , 489 p. (ISBN 2-913397-57-3).

Liens externesModifier