Opérateur historique
L'opérateur historique d'un pays est, dans les secteurs qui ont fait l'objet d'un monopole public, l'entreprise qui appartenait à l'État, ce qui lui a permis de mettre en place, développer, et gérer l'infrastructure nécessaire pour offrir un Service public industriel et commercial (selon la terminologie française).
Le terme est généralement utilisé lorsque le secteur concerné a fait l'objet d'une libéralisation économique[1], donc une mise en concurrence de cet opérateur historique, qui peut avoir disparu ou subsister sous différentes formes : administration publique, entreprise de droit public, d'entreprise totalement ou partiellement privatisée, autonome ou acquise par une autre entité. Lorsqu'ils subsistent, les opérateurs historiques, de par leur position dominante, font l'objet de dispositions particulières dans les législations d'ouverture à la concurrence.
On les trouve notamment dans les secteurs suivants :
- les télécommunications : téléphonie filaire, téléphonie mobile, câblo-opérateur...
- le transport de personnes (par rail, route, air ou bateau)
- le transport de courrier et de colis
- les grands réseaux de distribution et de stockage (eau, énergie...), ainsi que les infrastructures de production ou de transformation associées (centrales électriques, raffineries, usine de potabilisation...)
Secteur des télécommunications
modifierSecteur des chemins de fer
modifierPays | Opérateur historique | Date d'ouverture du marché | Concurrents depuis l'ouverture du marché | |
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grandes lignes | desserte régionales | |||
France | SNCF | Trenitalia, Railcoop | ||
Royaume-Uni | British Rail (démantelée) | Nombreuses sociétés | ||
Belgique | SNCB | Arriva | ||
Pays-Bas | NS | Arriva, Keolis Nederland, Syntus, Abellio, Connexxion, DB RegionalBahn |
Notes et références
modifier- Marie-Anne Frison-Roche, « Opérateur historique - Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance », sur Journal of Regulation and Compliance, (consulté le )
- (es) Movistar, « Movistar. Promoción Fusión+ - Ahora Gratis 4 Meses », sur www.movistar.es (consulté le )