Onzième législature du Riigikogu
La onzième législature du Riigikogu est la législature composée des 101 députés du Parlement élus lors des élections législatives estoniennes du 4 mars 2007 pour un mandat de quatre ans. La session parlementaire est ouverte le et terminée le .
Composition modifier
Bureau modifier
Lors de la session inaugurale de la onzième législature le , l'assemblée élit Ene Ergma présidente du Parlement avec 91 voix pour, 6 voix contre, 1 vote nul parmi les 98 suffrages exprimés. Elle était la seule candidate à cette fonction[1]. Kristiina Ojuland est élue première vice-présidente et Jüri Ratas deuxième vice-président, avec respectivement 55 et 38 voix positives sur 98 suffrages exprimés. Les autres candidats étaient Maret Maripuu et Vilja Savisaar[2].
Kristiina Ojuland est élue députée européenne aux élections européennes du 7 juin 2009 et démissionne du Riigikogu. Une nouvelle élection des vice-présidents est tenue le . Keit Pentus est élue première vice-présidente avec 51 voix, et Jüri Ratas est réélu deuxième vice-président avec 49 voix, sur 100 suffrages exprimés. Il n'y avait pas d'autre candidat[3].
Groupes parlementaires modifier
À la suite des élections législatives estoniennes de 2007, six partis politiques sont représentés au Riigikogu[4].
| Parti politique | Sièges au | Sièges au | Président[4] | Vice-président(s)[4] | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parti de la réforme (ERE) | 31 | 31 | Keit Pentus | Rein Aidma et Peep Aru | |
| Parti du centre estonien (EKE) | 29 | 28[5] | Vilja Savisaar jusque Kadri Simson à partir de [6] |
Ain Seppik et Toomas Varek | |
| Union Pro Patria et Res Publica (IRL) | 19 | 19 | Mart Laar | Andres Herkel et Urmas Reinsalu | |
| Parti social-démocrate (SDE) | 10 | 13[7] | Eiki Nestor | Indrek Saar | |
| Les Verts (EER) | 6 | 6 | Valdur Lahtvee | Marek Strandberg | |
| Union du peuple (ERL) | 6 | 0[7] | Karel Rüütli ; Groupe dissous en |
Mai Treial | |
| Non-inscrits | 0 | 4 | |||
| Total | 101 | ||||
Liste des députés modifier
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Changements en cours de législature modifier
Selon le règlement du Riigikogu, les députés élus qui sont par ailleurs ministres en exercice dans le gouvernement Ansip I, Jaak Aab, Andrus Ansip, Kalle Laanet, Rein Lang, Jürgen Ligi, Urmas Paet, Mailis Reps, Edgar Savisaar, Paul-Eerik Rummo et Ester Tuiksoo, doivent renoncer à leur mandat. Ils sont remplacés respectivement par leurs suppléants Kersti Sarapuu, Tatjana Muravjova, Margus Tammekivi, Erik Salumäe, Ülle Rajasalu, Raivo Järvi, Aivar Riisalu, Mait Klaassen, Kalev Kallo et Rein Randver[10]. Rein Randver étant également ministre, il est lui-même immédiatement remplacé par Janno Reiljan[39].
Les députés élus Siiri Oviir, Katrin Saks et Andres Tarand renoncent à leur mandat pour rester députés européens. La Commission nationale électorale conteste leur retrait car ils ont refusé de prêter le serment du Riigikogu, et porte l'affaire devant la Cour d'État de la République d'Estonie[43]. Celle-ci lui donne raison dans son jugement rendu le , où elle annule l'élection des trois députés pour leur refus de prêter serment[36]. Ils sont remplacés respectivement par Aivar Riisalu, Hannes Rumm et Kalev Kotkas[22]
Erika Salumäe crée la surprise en renonçant à son mandat pour se consacrer à son travail au conseil municipal de Tallinn[40]. Une partie de la presse suggère qu'elle aurait subi des pressions ou reçu de l'argent du parti de son suppléant Tarmo Mänd, l'Union populaire estonienne, ce que l'intéressée dément[29].
Le gouvernement Ansip II entre en fonction le . Les nouveaux ministres Jaak Aaviksoo, Laine Jänes, Tõnis Lukas, Maret Maripuu, Ivari Padar, Juhan Parts, Helir-Valdor Seeder et Jaanus Tamkivi démissionnent de leur mandat de député ; ils sont remplacés respectivement par Ott Lumi, Helmer Jõgi, Margus Tsahkna, Hanno Pevkur, Kalvi Kõva, Lauri Vahtre, Tiina Oraste et Urve Tiidus[12]. Ce dernier, qui est maire de Kuressaare, démissionne du Riigikogu le jour même ; son suppléant Sulev Vare ne souhaite pas non plus exercer la fonction de député ; le siège revient alors à Ene Kaups le [19].
Les anciens ministres Jaak Aab, Kalle Laanet, Jürgen Ligi, Mailis Reps, Paul-Eerik Rummo, Edgar Savisaar et Ester Tuiksoo retrouvent leur siège au Parlement ; leurs suppléants Kersti Sarapuu, Margus Tammekivi, Ülle Rajasalu, Aivar Riisalu, Mait Klaassen, Kalev Kallo et Janno Reiljan sont donc démis de leurs fonctions[11].
Le , Mihhail Stalnuhhin démissionne et est remplacé par Lembit Kaljuvee[17].
Le , Kristen Michal démissionne pour se consacrer à ses fonctions de secrétaire général du Parti réformiste estonien ; il est remplacé par Mait Klaassen[20].
Le , Liina Tõnisson annonce sa démission du Parlement ; elle est remplacée le par Jüri Tamm[41].
Le , Mait Klaassen annonce sa démission pour devenir recteur de l'Université estonienne des sciences de la vie ; il est remplacé le par Leino Mägi[21].
Le , Meelis Atonen démissionne du Parlement ; il est remplacé par Tõnu Juul[15].
Le , Jaan Kundla quitte le Parti du centre estonien pour éviter une exclusion déshonorante, car il fait scandale pour avoir fait financer ses dépenses personnelles par le Riigikogu. Il siège ensuite comme député non inscrit[5].
Le , les ministres du Parti social-démocrate quittent la coalition gouvernementale dirigée par Andrus Ansip[44]. Le ministre des Finances démissionnaire Ivari Padar retrouve son siège de député, qu'il reprend à son suppléant Kalvi Kõva[23].
Le , Jürgen Ligi est nommé ministre des Finances[27]. Il quitte son siège de député et est remplacé par Ülle Rajasalu[18]. Le même jour, Marko Pomerants est nommé ministre de l'Intérieur[38]. Son suppléant désigné Mihkel Juhkami renonce à siéger pour conserver ses fonctions au conseil municipal de Rakvere ; il est remplacé le par Mari-Ann Kelam[16].
Aux élections européennes du 7 juin 2009, les députés Kristiina Ojuland, Ivari Padar et Vilja Savisaar sont élus députés européens[32]. Ils sont remplacés respectivement par Robert Antropov, Kalvi Kõva et Viktor Vassiljev[14]. Ce dernier renonce à siéger et la fonction revient à Georg Pelisaar en [45]. Kadri Simson devient présidente du groupe du Parti du centre estonien à la place de Vilja Savisaar[6].
Le , Taavi Veskimägi quitte ses fonctions de député pour rejoindre le secteur privé[42]. Il est remplacé par Elle Kull[24].
Le , Tiina Oraste est nommée gouverneure du comté de Järva[33]. Elle est remplacée au Riigikogu le jour même par Sven Sester[34].
Le , Aadu Must quitte ses fonctions de député pour devenir président du conseil municipal de Tartu ; il est remplacé par Nikolai Põdramägi[31].
Le , Ott Lumi renonce à ses activités politiques pour rejoindre le secteur privé ; il est remplacé au Riigikogu par Liisa-Ly Pakosta[28].
Le , Ülle Rajasalu démissionne de sa fonction de députée pour devenir gouverneure du comté de Harju ; elle est remplacée par Katrin Karisma-Krumm[18].
Le , Tarmo Mänd quitte l'Union populaire estonienne et rejoint le Parti de la réforme[30].
Le , la Cour d'État de la République d'Estonie condamne Villu Reiljan pour une affaire de corruption[46]. Il est démis de ses fonctions de député le lendemain et remplacé par Jaan Õunapuu[35].
Le , Margus Lepik quitte ses fonctions de député pour devenir gouverneur du comté de Valga[25]. Son suppléant Urmas Kruuse renonce à siéger pour rester maire de Tartu ; la fonction de député revient alors à Terje Trei[26].
Le , les députés Jaanus Marrandi, Karel Rüütli et Jaan Õunapuu quittent l'Union populaire estonienne et rejoignent le Parti social-démocrate. Le groupe parlementaire de l'Union populaire estonienne ne compte alors plus que trois députés sur les cinq requis ; il est donc dissous[7].
Références modifier
- (ekk) « Riigikogu esimeheks valiti Ene Ergma », Postimees, 2 avril 2007.
- (ekk) « Riigikogu aseesimeesteks said Ojuland ja Ratas », Postimees, 2 avril 2007.
- (ekk) « Riigikogu aseesimeesteks valiti Keit Pentus ja Jüri Ratas », Postimees, 15 juin 2009
- (ekk) « Riigikogu juhatus registreeris fraktsioonid », Postimees, 2 avril 2007.
- (ekk) « Keskerakond arvas Jaan Kundla erakonnast välja », Postimees, 23 avril 2008.
- (ekk) « Savisaare koha keskfraktsiooni juhina võttis üle Kadri Simson », Postimees, 17 juin 2009.
- (ekk) « Alates neljapäevast pole enam Rahvaliidu fraktsiooni », Delfi, 6 juin 2010.
- (ekk) « Valimistulemus », résultats des élections législatives estoniennes de 2007, site de la Commission électorale estonienne, 2007.
- (ekk) « Riigikogu liikmed », députés de la onzième législature du Parlement d'Estonie, site du Parlement d'Estonie, 29 janvier 2010.
- (ekk) Alinéa 1 de la décision de la Commission nationale électorale, Journal officiel de l'Estonie, 27 mars 2007.
- (ekk) « Riigikogu liikmete volituste taastumine », Communiqué de presse du Riigikogu, 5 avril 2007.
- (ekk) « Asendusliikmete asumine Riigikogu liikmeteks », Communiqué de presse du Riigikogu, 4 avril 2007.
- (ekk) « Kandidaat nr. 297 », Postimees.
- (ekk) « Eurosaadikute asendajad ametlikult paigas », Delfi, 9 juin 2009.
- (ekk) « Viljandi arstist sai riigikaitsekomisjoni liige », Postimees, 11 février 2008.
- (ekk) « Juhkami asemel võib riigikokku minna Mari-Ann Kelam », Eesti Rahvusringhääling, 5 juin 2009.
- (ekk) « Mihhail Stalnuhhin lahkus riigikogust, asendajaks on Lembit Kaljuvee », Postimees, 16 avril 2007.
- (ekk)« Katrin Karisma läheb Ülle Rajasalu asemel Riigikokku », Õhtuleht, 11 décembre 2009.
- (ekk) « Suurte vahetuste järel pääseb riigikokku Ene Kaups », Postimees, 12 avril 2007.
- (ekk) « Oravate peasekretär lahkub riigikogust », Delfi, 10 septembre 2007.
- (ekk) « Leino Mägist saab riigikogu liige », Postimees, 20 décembre 2007.
- (ekk) « Riigikohus lõpetas eurosaadikute riigikogu liikme volitused », Postimees', 13 avril 2007.
- (ekk) « Padari naasmine surub ühe saadiku riigikogust välja », Postimees, 21 mai 2009.
- (ekk) « Elle Kull asub järgmisel nädalal riigikogu liikmeks », Eesti Päevaleht, 8 septembre 2009.
- (ekk) « Maavanemaks läinud riigikogulast asendab linnapea », Delfi, 15 juin 2010.
- (ekk) « Urmas Kruuse asemel läheb riigikokku Terje Trei », Delfi, 16 juin 2010.
- (fr) « Jürgen Ligi, nouveau gouverneur pour l'Estonie », site de la Banque européenne d'investissement, 8 juin 2009.
- (ekk) « Lumi asemel saab riigikogu liikmeks Pakosta », Delfi, 2 novembre 2009.
- (ekk) « Rahvaliit: Salumäe ei saanud hüvitust », Postimees, 9 avril 2007.
- (ekk) « Mänd ja Sõerd lahkusid Rahvaliidust », Postimees, 12 mars 2010.
- (ekk) « Nikolai Põdramägi suundub Aadu Musta asemel riigikokku », Postimees, 27 octobre 2009.
- (ekk) Résultats des élections européennes de 2009, site de la Commission nationale électorale, 26 juin 2009.
- (ekk) « Järva maavanem on tänasest Tiina Oraste », portail d'information du comté de Järva, 1er octobre 2009.
- (ekk) « Õiguskantsler esines Riigikogu ees ettekandega », compte-rendu de séance du Riigikogu, 1er octobre 2009.
- (ekk) Villu Reiljani asemel võib Riigikokku minna Jaan Õunapuu, Eesti Rahvusringhääling, 26 mai 2010.
- (ekk) Jugement 3-4-1-10-07 du 13 avril 2007, Cour d'État de l'Estonie, 13 avril 2007.
- (ekk) « Georg Pelisaar », site du Riigikogu.
- (ekk) « Marko Pomerants napsab siseministri- ja Jürgen Ligi rahandusministri portfelli », Õhtuleht, 4 juin 2009.
- (ekk) Alinéa 2 de la décision de la Commission nationale électorale, Journal officiel de l'Estonie, 27 mars 2007.
- (ekk) Tallinna volikogu sotsiaaldemokraate juhib Maimu Berg, Õhtuleht, 28 mars 2011.
- (ekk) « Jüri Tammest saab riigikogu liige », Postimees, 10 octobre 2007.
- (ekk) « Taal: Veskimägi oli Eesti poliitikas haruldus », Postimees, 4 septembre 2009.
- (ekk) « Eurosaadiku volitused lõpetab kohus », Linnaleht, 4 avril 2007, page 4.
- (ekk) « President vabastas sotsidest ministrid ametist », Postimees, 21 mai 2009.
- (ekk) « Vilja Savisaare asendusliikmeks riigikogus saab Georg Pelisaar », Postimees, 13 juillet 2009.
- (en) « Supreme Court finds ex-minister Villu Reiljan guilty », Baltic Business News, 26 mai 2010.
