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Maire (Italie)

chef de l'exécutif municipal en Italie
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Le maire (en italien : Sindaco), parfois dénommé premier citoyen, est, dans le système juridique italien, l'organe monocratique (it) à la tête du gouvernement d'une commune. Selon l'article 36 du décret législatif (it)[1] du 18 août 2000 (it)[2], le maire est l'un des organes du gouvernement de la commune, avec la junte municipale (it) et le conseil communal (it).


HistoireModifier

Sous la domination napoléonienne fut introduite en Italie une administration locale hiérarchique et pyramidale qui reprenait le modèle français : le territoire était divisé en départements, districts, cantons (siège du juge de paix) et communes. Au département était préposé un préfet, nommé par le ministre de l'intérieur, au district un sous-préfet, et à la commune un podestat qui était à la fois chef de l'entité et délégué du Gouvernement. Avec la chute de Napoléon et la restauration des précédentes monarchies, le nouveau système d'organisation administrative fut généralement maintenu. Ce que fit également le Royaume de Sardaigne, dont la législation fut ensuite étendue à l'ensemble du territoire national avec la loi n. 2248, annexe A du . Sur la base de cette loi, le territoire de l'État était divisé en provinces avec le préfet comme chef, en circonscriptions (it) avec le sous-préfet et en communes avec le maire, qui conservait la nature ambigüe de représentant de la collectivité et d'organe local de l'État.

Le maire était initialement nommé par décret royal et devait être élu parmi les conseillers communaux. C'est seulement en 1889 que fut introduite l'élection par le conseil communal parmi ses membres. En France, c'est vers la même période (1884) que les maires furent élus par le conseil municipal. La durée du mandat était de 4 années, avec possibilité de réélection.

Avec l'arrivée du fascisme, les organes communaux élus furent supprimés et remplacés par des organes nommés. Fut ainsi introduite la figure du Podestat, nommée par décret royal pour cinq ans mais révocable à tout moment.

Après la chute du fascisme, l'élection du maire et du conseil municipal fut rétabli.

La loi du introduit l'élection du maire au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le premier tour de scrutin a lieu sur le même jour que l'élection du conseil communal, élu au suffrage universel direct au scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel et prime majoritaire.

MandatModifier

L'article 51 du D. Lgs n. 267/2000 fixe la durée du mandat du maire à cinq ans, comme pour le Conseil communal. Celui qui a occupé pendant deux mandats consécutifs la charge de maire n'est pas, à la fin de son second mandat, immédiatement rééligible. Après deux mandats consécutifs, Un maire sortant peut occuper la charge de vice-maire, en attendant de pouvoir se représenter aux élections suivantes.

FonctionsModifier

 
Un rassemblement de maires italiens

D'après l'article 46 du D. Lgs. n. 267/2000, le maire nomme les membres de la junte, parmi lesquels un vice-maire (it), et peut à chaque moment révoquer un ou plusieurs assesseurs (it), après transmission au Conseil des motifs.

Le maire est l'organe responsable de l'administration de la commune. Il représente la collectivité, convoque et préside la junte. Il préside au fonctionnement des services et des bureaux, et à l'exécution des actes. Il est également l'autorité sanitaire locale.

D'après l'art. 99 du D. Lgs n. 267/2000, le maire nomme le secrétaire communal (it), qui dépend fonctionnellement de lui.

L'officier du GouvernementModifier

Le maire, en plus d'être le représentant de la commune, est aussi le représentant local de l'État. Le maire, en respect des actes de l'adresse émanant du Ministère de l'Intérieur, supervise :

  • la tenue des registres de l'état-civil et de population, et à l'exécution des lois en matière électorale
  • l'émanation des actes qui lui sont attribués par la loi et les règlements en matière d'ordre et de sécurité publique
  • le développement, en matière de sécurité publique et de police judiciaire, des fonctions confiées par la loi
  • la surveillance sur tout ce qui peut intéresser la sécurité et l'ordre public, en informant préventivement le préfet

Régions à statut spécialModifier

Selon l'art. 1, alinéa 2, du d.lgs. 267/2000 les dispositions du texte unique ne s'appliquent pas aux régions à statut spécial et aux provinces autonomes de Trento e de Bolzano si incompatibles avec les attributions prévues par les statuts et par les normes relatives d'exécution. Les statuts de ces régions, après les modifications apportées à la loi constitutionnelle du attribuent l'administration des entités locales et des circonscriptions relatives à la compétence du législateur régional.

Dans le Trentin-Haut-Adige, la limite de la population jusqu'à laquelle la candidature à la charge de maire doit être liée à une seule liste de candidats au conseil communal est réduite de 15 000 à 3 000 habitants. Le nombre maximum de mandats consécutifs au poste de maire est, en outre, augmenté de deux à trois ; de même en Vallée d'Aoste pour les communes différentes du chef-lieu.

En Frioul-Vénétie Julienne, le candidat à la charge de maire peut toujours être lié à plusieurs listes, indépendamment de la population de la commune.

Dans les régions à statut spécial où, d'après le d.legs. 267/2000 sont encore en vigueur les dispositions de la loi n. 81/1993, le vice-maire peut remplacer le maire dans le cas d'indisponibilité permanente, destitution, déchéance ou décès jusqu'à l'élection du nouveau maire.

Dénomination dans les langues minoritairesModifier

Dans les régions à statut spécial où un régime de bilinguisme est en vigueur, la dénomination sindaco est accolée aux traductions suivantes :

InsigneModifier

 
écharpe tricolore

L'art. 50 du D. Lgs. n. 267/2000 décrit l'insigne traditionnel du maire : "l'écharpe tricolore avec l'écu de la République et l'écu de la Commune doit être porté en bandoulière". L'écharpe doit être portée sur l'épaule droite, avec la bande verte tournée vers le cou.

Dans la Province du Tyrol du Sud, il est permis au maire (Bürgermeister) de porter un collier précieux avec une chaîne reprenant les insignes civiques, comme il est de coutume dans les territoires de langue allemande.

Notes et référencesModifier

  1. Le décret législatif (it) ou décret délégué (decreto delegato) est en droit constitutionnel, un acte normatif ayant force de loi adopté par le pouvoir exécutif (gouvernement) par délégation expresse et formelle du pouvoir législatif (parlement). Il est l'équivalent de l'ordonnance en droit constitutionnel français.
  2. Également connu sous l'appellation de Testo unico delle leggi sull'ordinamento degli enti locali (TUEL ou TUOEL, texte unique consolidant les lois relatives à l'organisation des collectivités locales)
  3. Ville d'Aoste - Le Conseil communal

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier