Małgorzata Gersdorf

juriste et magistrate polonaise

Małgorzata Maria Gersdorf, née le à Varsovie, est une avocate et juge polonaise. Elle a occupe du 30 avril 2014 au 30 avril 2020 le poste de première présidente de la Cour suprême de Pologne.

Małgorzata Gersdorf
Biographie
Naissance
Nom de naissance
Małgorzata Maria GersdorfVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activités
Père
Mirosław Gersdorf (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Conjoints
Bohdan Zdziennicki (d) (depuis )
Tomasz Giaro (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Autres informations
A travaillé pour
Membre de
Solidarność (-)
Trybunał Stanu (en)
Conseil national de juridiction (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinction
Prix Theodor-Heuss (d) ()Voir et modifier les données sur Wikidata

Biographie

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Carrière universitaire

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Małgorzata Maria Gersdorf est diplômée de l'Université de Varsovie. Elle obtient son doctorat en 1981 sur les contrats de travail en 1981. Elle obtient en juin 2003 une habilitation à diriger des recherches de l'université de droit et d'administration de Varsovie[1].

Elle en devient professeure en 1992, puis vice-rectrice de 2005 à 2008[1]. Elle détient aussi jusqu'en 2014 la position de chercheuse dans le département de droit du travail et des politiques sociales de la faculté de droit et d'administration de Varsovie[2]. Elle a notamment participé à l'écriture de près de 200 articles universitaires sur le droit du travail[3].

Sur le plan politique, Malgorzata Gersdorf a participé au mouvement Solidarność de 1980 à 2005, lorsqu'elle fut nommée vice-rectrice de l'université de Varsovie[2].

Carrière juridique et politique

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En 1989, après la chute du régime communiste, elle est nommée à la Commission de Conciliation Sociale qui a contribué à la réinsertion sociale des prisonniers politiques[4].

Elle sert comme conseillère juridique à la Cour suprême où elle est nommée juge en 2008. Elle occupe ce poste pendant six ans, avant d'être promue première présidente de la Cour suprême. Elle succède ainsi à Stanisław Dąbrowski, décédé en 2014, et Lech Krzysztof Paprzycki, premier président par intérim[5].

En 2015, elle s'oppose à un amendement devant modifier certains pouvoirs de la cour suprême polonaise, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles cet amendement devait être acté, qui ne correspondaient pas aux règles[6].

Małgorzata Gersdorf tente aussi de changer l'image du système judiciaire polonais en permettant de créer un porte-parole de la cour suprême de Pologne[7], [8].

En 2017, elle s'oppose aux réformes judiciaires engagées par le parti Droit et justice[9]. Cette opposition s'inscrit aussi dans une vague de protestation des membres du système de justice polonais contre le recul de l'État de droit en Pologne[10],[11]. Dans une lettre ouverte à ses collègues, elle se prononce contre cette mesure, déclarant que « les tribunaux risquent d'être transformés en un jouet entre les mains des politiciens » et exhortant les autres juges à préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le président Andrzej Duda oppose son veto et la loi est adoptée par le Parlement polonais. Une de ses dispositions prévoit une mise à la retraite obligatoire à compter du , obligeant Małgorzata Maria Gersdorf et 26 autres juges à prendre leur retraite[12]. Soutenue par des protestations publiques, Maria Gersdorf a continué de siéger, accusant le gouvernement de mettre en place « une purge de la Cour suprême sous le couvert de la réforme des retraites » et notant que, selon la Constitution de la Pologne, son mandat n'arrive à son terme qu'en 2020[13].

Małgorzata Gersdorf a également appelé la Commission européenne à faire pression sur le gouvernement polonais pour éviter que « la vague de populisme ne s'empire en Europe »[14],[15].

La Commission européenne engage une procédure d'infraction contre le gouvernement polonais, affirmant que la loi porte atteinte à l'indépendance judiciaire et constitue donc une violation du traité sur l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[16]. La cour de justice européenne à aussi été questionnée par la juge polonaise pour avoir la confirmation de l'invaliditée des mesures du parti au pouvoir en 2018[17].

Notes et références

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  • La page est actualisée grâce à l'article du journal WNP (lire en ligne).
  1. a et b (pl) « Prof. Małgorzata Gersdorf Pierwszym Prezesem Sądu Najwyższego », sur Naczelna Rada Adwokacka - Warszawa (consulté le )
  2. a et b (pl) maw/PAP, « Małgorzata Gersdorf: Pierwsza kobieta Pierwszą Prezes Sądu Najwyższego », sur Newsweek, (consulté le )
  3. (pl) « Pierwszy prezes wybrany », sur Uniwersytet Warszawski, (consulté le )
  4. (pl) Małgorzata Gersdorf, « Prof. UW dr hab. Małgorzata Gersdorf » [PDF] (consulté le )
  5. (pl) « Agnieszka Sawaszkiewicz-Żałobka o powołaniu Gersdorf na Pierwszego Prezesa Sądu Najwyższego », sur Rzeczpospolita (consulté le )
  6. (pl) Polska Agencja Prasowa, « The President of the Supreme Court appealed to the Constitutional Tribunal to the amendment to the Tribunal of the Act », sur Polska Agencja Prasowa, (consulté le )
  7. (pl) « Sędziowie nie chcą już być chłopcami do bicia », sur prawo.gazetaprawna.pl, (consulté le )
  8. (pl) « Sędzia nie jest urzędnikiemz prof. dr hab. Małgorzatą Gersdorf, Pierwszą Prezes SN, rozmawiają | IUSTITIA – Kwartalnik Stowarzyszenia Sędziów Polskich | Page 2 » (consulté le )
  9. « Malgorzata Gersdorf, une juge défie le pouvoir politique en Pologne », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  10. « L’état de droit mis à mal en Pologne », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  11. Amnesty international, « THE POWER OF ‘THE STREET’ PROTECTING THE RIGHT TO PEACEFUL PROTEST IN POLAND » [PDF], sur Amesty international, (consulté le )
  12. « La Cour suprême polonaise entre en résistance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. « En Pologne, la présidente de la Cour suprême défie les conservateurs au pouvoir », sur France 24, (consulté le )
  14. (pl) Barbara Bodalska, « Małgorzata Gersdorf wzywa UE do przyspieszenia działań ws. polskich sądów », sur www.euractiv.pl, (consulté le )
  15. « Pologne : la présidente de la Cour suprême refuse sa mise à l'écart », sur France 24, (consulté le )
  16. Lucas Da Silva "Juliette Verdes", « Etat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la Pologne », sur touteleurope.eu, (consulté le )
  17. « Pologne. Héroïne malgré elle », sur Amnesty International, (consulté le )

Articles connexes

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