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Loi sur les relations ouvrières
Description de cette image, également commentée ci-après
Femmes travaillant à la Dominion Arsenal de Québec en 1943
Présentation
Titre Loi instituant une commission de relations ouvrières
Référence S.Q. 1944, ch. 30
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Langue(s) officielle(s) français, anglais
Type Loi publique du gouvernement
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement Adélard Godbout (2)
Sanction 3 février 1944
Entrée en vigueur 3 février 1944
Modifications

Lire en ligne

texte officiel

La Loi sur les relations ouvrières ou Loi instituant une commission de relations ouvrières est une loi québécoise touchant les relations du travail adoptée par le gouvernement d'Adélard Godbout le 3 février 1944.

C'est la pièce maîtresse des relations du travail québécois. Inspirée de la « National Labor Relations Act » de Robert Ferdinand Wagner de 1935 aux États-Unis, la loi québécoise oblige les parties à négocier de bonne foi et reconnait juridiquement le syndicat par un support d'accréditation par l'entremise d'une commission et donne au syndicat d'une unité de négociation (selon le modèle nord-américain, dans un établissement ou une entreprise) le monopole de la représentation[1].

Malgré les positions anti-syndicales de Maurice Duplessis, élu quelques mois plus tard, cette loi permet une progression marquée du syndicalisme au Québec. Elle est par la suite modifiée avec la création du nouveau Code du travail en 1964 pour y inclure le secteur public et parapublic.

RéférencesModifier