Loi sur la fonction de police
loi belge
La Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du , entrée en vigueur le .
Loi sur la fonction de police
| Titre | Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
| Type | loi ordinaire |
| Branche | droit pénal |
| Adoption | 5 août 1992 |
|---|---|
| Promulgation | 1er janvier 1993 |
Principes généraux modifier
Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.
Dispositions modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
