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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Loi relative au dialogue social et à l'emploi
Autre(s) nom(s) Loi Rebsamen

Présentation
Référence NOR : ETSX1508596L ;
Loi no 2015-994
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Régime Cinquième République
Gouvernement Manuel Valls (2)

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Texte sur Légifrance

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls[1].

Notes et référencesModifier

  1. « Loi Rebsamen : les 15 mesures à connaître », Tiphaine Thuillier, L'Express, 14 septembre 2015 (lentreprise.lexpress.fr)

Liens externesModifier

  • « Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)