Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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La loi n°84-610 du relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice, ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports) est une loi française qui dispose que les fédérations sportives agréées participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées de « développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux »[1].
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
| Titre | Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de la santé |
| Gouvernement | Pierre Mauroy II |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
sur Légifrance : Texte de la loi
Notes et références modifier
- « La gouvernance du sport : un modèle original d’organisation en butte au changement », Repères > Politiques publiques > La politique du sport (1984-2008), sur Vie-publique.fr, (consulté le )
