Loi relative au dialogue social et à l'emploi
(Redirigé depuis Loi Rebsamen)
Pour les articles homonymes, voir Loi travail.
Cet article est une ébauche concernant la politique française.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
| Autre(s) nom(s) | Loi Rebsamen |
|---|
| Référence |
NOR : ETSX1508596L ; Loi no 2015-994 |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Régime | Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Manuel Valls (2) |
Lire en ligne
Texte sur Légifrance
La loi n° 2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls[1].
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références modifier
- « Loi Rebsamen : les 15 mesures à connaître », Tiphaine Thuillier, L'Express, 14 septembre 2015 (lentreprise.lexpress.fr)
Liens externes modifier
- « Loi n° 2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)
