Loi Abeille
La loi Abeille est une loi française promulguée le 9 février 2015 sous l'impulsion de la députée Laurence Abeille[1]. Cette loi n°2015-136[2],[3] est relative à la sobriété, la transparence, l'information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle vise à protéger le public et plus particulièrement les enfants[4] contre l'exposition aux ondes radiofréquences[5], qui peuvent s'avérer dangereuses pour leur santé lors d'une exposition prolongée.
| Référence | Loi no 2015-136 |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Rédacteur(s) | Laurence Abeille |
|---|---|
| Promulgation |
Historique modifier
Parce qu'ayant constaté que le public est de plus en plus exposé aux champs électromagnétiques, certains mouvements de réflexion voient le jour dans plusieurs communes de France et se penchent sur l’impact que peut avoir l’exposition aux champs électromagnétiques sur les enfants. Parmi ces groupes, d'aucuns ont prévenu leur municipalité sur les risques que courent les enfants exposés aux champs électromagnétiques et aux radiofréquences dans les établissements scolaires[6],[7].
Application modifier
Dans la perspective de fournir à la population toutes les informations sur le sujet, un comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public a été mis en place et les élus locaux y sont bien représentés. Ce comité est sous l'égide de ANFR. Ainsi, les maires des communes françaises pourront :
- recevoir et mettre à disposition de leurs administrés les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
- demander voire exiger une simulation de relative à l'exposition ondes que pourraient émettre une installation avant son implantation;
- en cas de doute, exiger un état des lieux des installations qui existent déjà.
À l'issue de cette loi, il est recommandé aux établissements qui fournissent au public un accès à internet sans fil de le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée desdits établissements. En plus de cela, cette loi interdit formellement aux établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans, le Wi-Fi dans les espaces destinés à l'accueil, au repos et aux activités. Enfin, il est recommandé de mettre hors tension le WI-FI dans les classes des écoles primaires où le Wi-Fi est présent et lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques[8],[9],[10].
Notes et références modifier
- « WOD et loi abeille », sur Xénium Technologies (consulté le )
- « Loi abeille », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Loi Abeille », sur geobio (consulté le )
- « Loi Abeille relative aux antennes relais et au Wifi - criirem.org » (consulté le )
- « La loi « Abeille » lutte contre l'exposition aux champs électromagnétiques – Sante-Ondes.com », sur Protection contre les ondes électromagnétiques CEM - Infos, produits et conseils, (consulté le )
- « Loi Abeille guide complet », sur www.ondesetprevention.fr (consulté le )
- « La loi ABEILLE (exposition aux ondes électromagnétiques) pour QUI ? - NEXIO » (consulté le )
- « La loi Abeille », sur www.anfr.fr, (consulté le )
- « Ondes : Loi définitivement adoptée !! Loi ABEILLE – COQUELI'CAUSSE » (consulté le )
- EUROJURIS-Simplifiez-vous le droit, « Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population | EUROJURIS », sur EUROJURIS - Simplifiez-vous le droit (consulté le )
