Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada
Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, Vancouver et le droit canadien.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est un arrêt de la Cour suprême du Canada concernant une librairie LGBT de Vancouver, en Colombie-Britannique, nommée Little Sister's Book and Art Emporium.
Cet arrêt daté du considère que le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de permettre l’importation, par la librairie, de publications qualifiées de « matériel obscène » est une atteinte à la liberté d'expression.
Voir aussi
modifierArticle connexe
modifierLiens externes
modifier- Little Sisters Bookstore
- Texte détaillé de la décision rendue par la Cour suprême du Canada à CanLII et à LexUM
- Little Sister's Defence Fund
