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Arrêt (droit)

jugement importants que produit un système judiciaire, souvent par une cour supérieure

En droit, les arrêts sont les jugements les plus importants que produit un système judiciaire[Information douteuse] [?], souvent par une cour supérieure, au contraire de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires, par exemple susceptibles d'appel en ladite cour supérieure. Par exemple, parmi les décisions prises par la Cour suprême des États-Unis, certaines ont le rang d'arrêts[1],[2].

En FranceModifier

Article détaillé : Arrêt en droit français.

Notes et référencesModifier

  1. Consulter Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis pour des exemples
  2. Elisabeth Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, PUF, coll. « Droit fondamental », , 1336 p. (ISBN 978-2-13-050790-1, présentation en ligne) « 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des États Unis. »

Article connexeModifier

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