Ordre administratif

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L'ordre administratif est, dans les États qui ont une dualité de juridiction, l'un des deux ordres de juridiction avec l'ordre judiciaire. Il s'agit de la justice que l'État donne face aux erreurs de ses propres employés, les membres de l'administration.

Droit algérienModifier

La juridiction de droit commun en matière administrative est le tribunal administratif. Les décisions des tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d’État. Il se compose d'au moins trois magistrats.

Droit belgeModifier

En Belgique, aux côtés des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, il existe des juridictions administratives formant un ordre administratif. Ces juridictions nombreuses sont chargées de régler certains litiges entre les administrations publiques et des particuliers ou des personnes morales de droit privé, ou dans certains cas entre personnes morales de droit public. L'article 160 de la Constitution est consacré au Conseil d'État, et l'article 161 autorise la création, par un texte de valeur législative, d'autres juridictions administratives.

Droit françaisModifier

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif.

Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration qui, avant 1872, jugeait elle-même les litiges. « Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818).

Droit québécoisModifier

D'un point de vue historique, le droit québécois n'a pas une séparation aussi rigide qu'en France entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, en raison de l'influence importante de la common law en droit public et de l'origine britannique du système des cours de justice. [1] Toutefois, les concepts d'ordre administratif et d'ordre judiciaire ont été introduits dans le Code de procédure civile du Québec lors de la réforme de 2016, dans le préambule et aux articles 8, 11, 115[2], 622, 656 et 778 CPC. À l'époque actuelle, le Québec possède de nombreux tribunaux administratifs, lesquels sont régis de manière générale par la Loi sur la justice administrative et par certaines lois particulières à chaque tribunal administratif. Le tribunal administratif du Québec est plus important tribunal administratif québécois.

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. Patrice Garant, Droit administratif, 7e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
  2. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 115 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art115> consulté le 2020-01-18